19 décembre 2022
Le droit en temps de guerre
Aujourd’hui, l’Europe est en deuil. Le continent européen n’avait plus connu de telles violences meurtrières entre des Etats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est avec consternation que nous avons appris, le matin du 24 février, que la Russie avait lancé une offensive de grande envergure contre l’Ukraine. La guerre dure depuis neuf mois et les victimes civiles, qui se comptent par dizaines de milliers, ainsi que les dégâts matériels, colossaux, ne cessent d’augmenter, sans qu’aucune perspective réelle de cessation des hostilités ne se dessine.
Cette guerre et les réactions inédites qu’elle a engendrées, qu’il s’agisse des mesures prises par l’Union européenne ou les Etats-Unis et les organisations internationales ou de la mobilisation des juridictions internationales et nationales, soulèvent de nombreuses questions en droit international.
On pense en général que, quand la guerre éclate, le droit disparaît, mais cela n’est pas vrai. La justice peut un jour intervenir, comme on l’a vu après 1945 avec le procès de Nuremberg ou les poursuites au Tribunal pénal international et devant les juridictions nationales après le génocide au Rwanda.
Cette émission tente de décrypter quelques aspects du droit international de la guerre, applicable aux conflits armés.
Et notamment :
La Russie soutient qu’elle mène une guerre juste parce qu’elle relève de la légitime défense: est-ce crédible ?
Pendant la guerre, les belligérants doivent respecter ce qu’on appelle le « droit international humanitaire ». Qu’entend-on par cela ?
Dans un conflit armé, on ne peut pas attaquer « n'importe qui, n'importe quoi, n'importe comment » ? Le droit international humanitaire fait une distinction entre combattants (qu’on peut tuer) et non-combattants. Boutcha est-elle donc une illustration de ce que la Russie ne pouvait pas faire ?
L’action de soutien à l’Ukraine : qu'entend-on par "États co-belligérants"?
Et les tortures et les traitements inhumains et dégradants des prisonniers ?
Quid des coupures d’électricité, des bombardements de centrales électriques par la Russie ?
L’un des développements le plus médiatisés à cet égard est sans doute la mobilisation de la communauté internationale, principalement à travers l’action de la Cour pénale internationale, pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux en Ukraine. Quelles sont les difficultés et les limites des actions menées par les tribunaux ?
Éthique et droit humanitaire: obéissance à un ordre illégal ? Pratique de la torture ? Usage des drones ?
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