Questions Justice

La présomption d'innocence.

Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.

Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.

Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.

L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .

Après avoir parlé du principe de l'indépendance des juges dans l'émission du mois de décembre 2024 , l'émission du mois de janvier envisage une autre garantie du procès pénal, celle de l'impartialité des juges.
L'émission rappelle d'abord ce qu'il faut entendre par la garantie d'un procès équitable. Et de rappeler une affaire célèbre tranchée au 19ème siècle par le juge Magnaud.
On distingue habituellement deux approches de l’impartialité. Une approche objective, l’autre subjective.

Objectivement, il s’agit de vérifier si par certains aspects de son statut ou de sa fonction, le juge, indépendamment de sa conduite personnelle, peut susciter un doute sur son impartialité. Même les apparences peuvent revêtir de l’importance, comme l’illustre l’adage anglais : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done”.

Différentes règles s’y rapportent: telles les interdictions du cumul des fonctions judiciaires, les incompatibilités ou l' interdiction d’être à la fois juge et partie dans la même cause (procès contre un syndic d’un immeuble où le juge possède un appartement).

Après avoir donné plusieurs illustrations, l'émission s'attarde alors sur un second volet de l'impartialité, l'impartialité subjective à laquelle est liée la problématique de la récusation.

Ainsi on se demandera si l'appartenance philosophique à une obédience maçonnique peut constituer un vice de partialité, indépendamment du comportement personnel du juge. Plus généralement, peut-on être bouddhiste, chrétien, juif, musulman ou libre-penseur et juge ?

Ou encore, si l'on peut récuser une juridiction parce qu'elle uniquement composée de femmes.

Ou enfin, qu'en est-il du juge qui serait "ami" sur Facebook d'une des parties au procès ou d'un avocat ou encore d'un membre du ministère public?

L'émission tente ainsi de donner un éclairage illustré sur une garantie parfois méconnue du procès pénal.

Le procès équitable (historique et la question de l'indépendance du juge).
Nous consacrerons une série d'émissions, dont celle-ci est la première, à la problématique des droits humains plus particulièrement lorsqu'elle touche le citoyen confronté à un procès.

L'émission commence par rappeler les premiers balbutiements de cette problématique tels qu'ils sont apparus en Europe avec l'adoption d'un document devenu emblématique, la Magna carta, consentie par le roi Jean sans Terre à ses vassaux en 1215.
Y sont entre autres garantis ce qui deviendra plus tard le principe de la légalité de l'impôt (aucun impôt ne put être levé sans le consentement d'une assemblée élue et, dans un autre domaine, le droit à l'habeas corpus c'est-à-dire celui de ne pouvoir être poursuivi qu'au terme d'un procès juste et équitable.
Après avoir montré combien ces deux principes ont influencé et influencent encore la pratique juridique en Europe et en Amérique du Nord, notamment, l'émission analyse un des premiers aspects de la garantie d'un procès équitable à savoir l'indépendance institutionnelle, fonctionnelle et individuelle des magistrats.

" L'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté"

Dans son dernier rapport, ATD Quart Monde France met en lumière et dénonce le "terrible paradoxe" dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté qui subissent une véritable "maltraitance institutionnelle" au regard de l'accès aux droits humains les plus fondamentaux.
Cette situation est aussi dénoncée depuis des années en Belgique par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Ainsi, les organismes (qu'ils soient fédéraux, communautaires, régionaux ou locaux) censés aider les personnes en situation de pauvreté les enfoncent dans cette situation en multipliant les procédures complexes, les conditions d'accès, privilégiant parfois le tout numérique qui justifierait la disparition des guichets et des contacts humains.

L'émission explique et montre par des exemples comment le non recours aux droits et le non accès à ceux-ci aboutissent dans de nombreux cas à leur ineffectivité pour ces personnes, jusqu'à mettre en péril leur droit à la dignité humaine. C'est en ce sens que l'expression de "maltraitance institutionnelle" n'est pas excessive.

En marge des élections communales du 13 octobre prochain.
Après avoir abordé au printemps dernier les arcanes des élections européennes, législatives et régionales, l'actualité politique nous rappelle à l'ordre.
Outre les aspects plus particuliers du scrutin communal et de son organisation en Région bruxelloise et en Région wallonne, l'émission expliquera en quoi et comment la commune est le premier lieu où peut s'exprimer le citoyen et pourquoi les compétences de cette collectivité politique concernent des domaines essentiels de sa vie dans la cité

A six semaines d’un rendez-vous "citoyen" essentiel, les élections, auxquelles nous serons conviés le dimanche 9 juin prochain, l'émission tente de tracer avec vous quelques chemins pour s’y retrouver.

Après avoir rappelé en quoi et à quelles conditions une élection relève du fonctionnement démocratique d'un État (suffrage universel, conditions, vote électronique ou papier,...) , on expliquera les particularités et les enjeux de chacun des scrutins (élection européenne, élection fédérale de la Chambre des députés, élection du Parlement de la communauté et élection du Parlement de la région

Si l’on admet que dans nos États, élire, c’est la faculté de choisir, de manière libre, régulière, périodique et dans le respect du principe d’égalité, une ou plusieurs personnes à charge pour l’élu de représenter les citoyens dans le processus de décision politique, on peut considérer qu’exercer son droit de vote participe à l'édification et au maintien de la démocratie.

Ainsi, en un sens, exercer le droit de vote et accepter, le cas échéant, d'être appelé à participer à l'organisation concrète des élections (président de bureau de vote, assesseur...) est un devoir citoyen qui dépasse l'obligation juridique à laquelle le citoyen électeur est tenu en Belgique , qui relève autant d' une obligation éthique et d'une responsabilité collective.

Le seizième numéro de l'émission Questions Justice propose une visite un peu particulière de deux palais de justice: celui de Bruxelles et celui d'Anvers.
On y montre comment il existe entre l'architecture et l'exercice de la justice des liens de parenté.
Le doit comme l'architecture participent d'un même principe et poursuivent une même finalité: organiser la cité, ce qui passe par un jeu de différences et de distances.
Si le droit consacre l'évolution des mœurs, des usages, des techniques ou encore des connaissances, il doit aussi fournir un cadre pour les évolutions futures et les orienter.
A cet égard, l'architecture lui vient en aide quand il s'agit de bâtir un lieu où l'on mettra fin aux conflits qui opposent entre eux ou avec la société les membres d 'une communauté humaine.
L'espace judiciaire, en effet, est d'autant plus important que le procès a pour vocation de réparer le lien social.
Et cela implique d'organiser un rituel et une forme de sacralité dont, à la mitant du 19ème siècle, le palais de justice édifié place Poelaert à Bruxelles et à l'aube du 21ème siècle celui d'Anvers témoignent, chacun des deux ayant traduit une conception de l'exercice du pouvoir judiciaire en symbiose avec l'époque de sa construction.

Chaque jour, les médecins (généralistes le plus souvent) sont sollicités pour rédiger un certificat médical: pour l'école ou l'université, pour le travail, avant d'introduire une plainte au tribunal, pour obtenir un remboursement d'une assurance, pour s'inscrire ou se désinscrire d'un club de sport ou d'une salle de fitness...Les situations ne manquent pas..et hélas aussi les certificats de complaisance qui semblent se multiplier.

Le 15 septembre 2023, la cour d'assises a condamné huit accusés liés aux attentats de Bruxelles et de Zaventem. Six d'entre eux ont été reconnus coupables des attentats et de participation à un groupe terroriste, tandis que les deux autres ont été condamnés uniquement pour leur participation au groupe. Deux accusés avaient été acquittés en juillet précédent, et ces verdicts ont été bien reçus par toutes les parties.

La cour a dû résoudre des problèmes juridiques complexes, notamment la détermination des peines pour de nombreuses infractions, en particulier pour six accusés déjà condamnés à Paris pour les attentats de novembre 2015. L'émission aborde ces défis et examine également un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles concernant Salah Abdeslam, qui a remis en question sa peine incompressible en France en invoquant la violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Enfin, l'émission réfléchit à l'avenir de la cour d'assises en Belgique.

L'émission aborde un thème qui est au cœur de l'activité même des organes chargés de "rendre la justice" (les cours et les tribunaux), celle du rapport de cette activité avec la vérité.
On rappelle d'abord que le terme de "vérité" est polysémique et qu'il revêt donc des significations spécifiques en philosophie, dans les sciences, en morale, dans les religions, l'économie, l'art,... même si ce qui les rassemble c'est que la vérité a un rapport à l'être, à ce qui est, à ce qu'on pourrait un peu rapidement appeler le réel.

On en vient alors à la vérité judiciaire. Quand on "réclame" que justice soit faite, on attend qu'un tiers, le juge, mette un terme à un conflit qui nous oppose à une autre personne.
Mais le juge ne suivra peut-être pas notre demande et c'est notre "adversaire" qui gagnera.
Et pourtant le jugement rendu sera tenu pour exprimer une vérité, la vérité "judiciaire", laquelle, si elle ne satisfait pas tous les protagonistes, aura néanmoins l'autorité de chose jugée et devra donc être respectée par tous ces protagonistes.
On explique dans l'émission quelles sont les conditions qui permettent qu'un jugement soit revêtu d'une telle force (ce sont les règles de procédure) mais aussi pourquoi c'est nécessaire.
On explique aussi pourquoi les valeurs qui sont propres au droit font aussi que la vérité légale ne correspond pas nécessairement à la vérité biologique ou à la vérité mathématique ou à la vérité religieuse ou morale. Le droit fixe en effet ses propres frontières par rapport à ces valeurs et à celles qui lui sont propres.