Les bons conseils de mon notaire · RCF 69, 01 et 42 RCF - page 2

À qui appartient une société quand l'un des époux est entrepreneur ? Et les dettes ? Quels sont les principes légaux en termes de conjugalité de l'entrepreneur marié ?

Dans la nécessité fondamentale pour le chef d'entreprise de choisir un régime matrimonial, il doit s'adapter à sa situation. La séparation de biens peut paraître inadéquate ou inéquitable à l'égard du conjoint. Mais il existe d'autres contrats de mariage possibles que détaille Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, exerçant à Saint-Chamond (42), au micro d'Anaïs Sorce.

Avec l'entrée du numérique dans notre quotidien, que deviennent nos données au moment de notre mort ? Et quelles conséquences pour les héritiers en cas de succession ? Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, délivre ses conseils pour bien anticiper la situation de son vivant.

Dans les successions ou les procédures de divorce, les notaires sont confrontés de plus en plus souvent à la question des cryptoactifs (cryptomonnaies, tokenisation de l'immobilier). Comment anticiper ces questions pour qu'elles soient correctement prises en compte dans l'inventaire patrimonial ? Écoutez les conseils de Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Dans l'image d'Épinal, notaire et numérique ne font pas forcément bon ménage. Et pourtant, aujourd'hui, personne n'est étonné de signer électroniquement des actes sur tablette numérique chez son notaire. La numérisation de la profession a été lancée depuis les années 1970, comme nous l'explique Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Maître Martin Bretagne, notaire associé à Givors (Rhône) détaille les différentes étapes nécessaires à la bonne gestion d'un patrimoine. Du contrat de mariage en passant par l'acquisition du premier patrimoine immobilier familial, la diversification du patrimoine et jusqu'à l'optimisation de la transmission, il fait le point avec Anaïs Sorce sur les stratégies envisageables et les possibilités offertes par le droit français en termes de niches fiscales notamment.

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour faire respecter ses dernières volontés dans un testament et revient sur les principales erreurs à éviter pour que le document soit légalement valide.

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, explique ce qu'est le temps de la succession et détaille le rôle du notaire dans le processus, avant de revenir précisément sur le déroulé d'une succession chez le notaire, entre le premier rendez-vous pris par les héritiers et les documents édités par le notaire.

En 2022, 5 388 fondations et fonds de dotation fonctionnaient en France, gérant 40,4 milliards d’euros d’actifs en 2021 (Observatoire de la philanthropie – source Fondation de France). Maître François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif de la Fondation des Notaires Engagés du Rhône, revient au micro d'Anaïs Sorce sur la place des dons et legs dans la philanthropie et sur leur fiscalité.

Fin 2022, les notaires du Rhône ont créé la Fondation des Notaires Engagés du Rhône. Objectif : financer des projets liés à une thématique différente chaque année, grâce à 1 € collecté pour chaque acte authentifié. Pour 2023, la thématique choisie était la jeunesse. C'est le Patronage de la Ville de Lyon qui a été sélectionné. Me François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif des Notaires Engagés du Rhône, explique à Anaïs Sorce l'origine de cette fondation et les projets soutenus.

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier d'entreprise et détaillent les spécificités liées à chaque profil de dirigeant.

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Suite au Congrès des notaires dont la thématique était le logement, elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier avec le cas spécifique de la crise dans le neuf.

À l'occasion du 119e congrès des notaires de France qui se déroule à Deauville du 27 au 29 septembre 2023, Me Cyrille Farenc, président de la chambre des notaires de l'Ain, du Rhône et de la Loire, nous explique le choix de cette thématique au cœur de l'actualité.

Les notaires de l'Ain, de la Loire et du Rhône sont désormais représentés par une seule et même chambre interdépartementale. Une nouvelle structure basée à Lyon, que nous présente son président, Me Cyrille Farenc, notaire dans les Monts du Lyonnais.

Me Cyrille Farenc, président de la nouvelle Chambre interdépartementale pour les notaires de l'Ain, de la Loire et du Rhône, nous partage ses conseils pour anticiper la succession de son patrimoine.

La vente d'un immeuble peut se faire en bloc ou à la découpe, mais dans les deux cas, la procédure peut s'avérer longue. Me Chloé Duchêne-Pichat, notaire dans le 2e arrondissement de Lyon, nous en explique les raisons.

Signer des actes sécurisés à distance, gagner en fluidité et rapidité dans les échanges, numériser toutes les données... les nouvelles technologies ont permis de faire évoluer les métiers du notariat. On en parle avec Me Séverine Girardon, notaire à Tarare et présidente de la Chambre des notaires du Rhône.

Maître Catherine Vulpat, notaire dans le 3e arrondissement de Lyon, livre son éclairage sur l'anticipation et la transmission de son patrimoine, et notamment en lien avec la fiscalité.

Maître Candide Poret, notaire à Lyon et membre de la Chambre des notaires du Rhône, nous détaille les mesures administratives à anticiper en cas de perte d'autonomie.

La Chambre des notaires du Rhône dresse le bilan du marché immobilier à Lyon et dans le Rhône. Depuis un an, la tendance est à la baisse en région lyonnaise en terme de nombre de ventes, ce qui pourrait impacter les prix de vente. Les explications de Me Alexis Lehucher, notaire dans le 3e arrondissement de Lyon.

Me Frédéric Aumont, notaire membre de la Chambre du Rhône, revient sur le Congrès des notaires 2022. Ce rendez-vous a lieu tous les ans, et il permet à l'ensemble des notaires de France de proposer des évolutions dans les textes de loi pour être plus en harmonie avec les usages actuels.