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4 décembre 2023
Drôme
Immobilier, succession, des notaires répondent à vos questions !
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Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-Alpes - page 3
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28 janvier 2025
La vente à un prix inférieur à la réalité, quel recours ?
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5 novembre 2024
L'installation d'une borne de recharge électrique chez soi
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17 octobre 2024
Le congé pour vendre : les différences entre location nues et meublées
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19 septembre 2024
Préavis pour quitter un logement loué, comment ça marche ?
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17 septembre 2024
Cuisine d'été, annexe d'habitation, quelles autorisations ?
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5 septembre 2024
Puis-je emprunter alors que je suis atteint de maladie ?
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13 juin 2024
Le sort de l'assurance des biens en cas de décès ou de vente
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25 avril 2024
La construction sur le terrain de son conjoint ou partenaire
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21 mars 2024
Contrat de capitalisation et assurance vie : quelles différences ?
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29 février 2024
Valoriser le mobilier lors de l'achat d'un bien immobilier
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15 février 2024
Familles recomposées : prévoir une protection pour le conjoint survivant
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14 décembre 2023
La protection des partenaires de Pacs en cas de décès de l'un d'entre eux
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4 décembre 2023
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30 novembre 2023
Financer les travaux d'adaptation d'un logement en cas de handicap
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28 septembre 2023
Modifier une servitude sans acte notarié : est-ce une bonne idée ?
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14 septembre 2023
L'assurance dommage ouvrage et les travaux de construction
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22 juin 2023
Acheter sa résidence principale via une SCI : bonne ou mauvaise idée ?
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25 mai 2023
L'audit énergétique, une nouvelle obligation en cas de vente
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24 novembre 2022
Tour d'horizon des programmes en matière d'héritage et de donation
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13 octobre 2022
Célibataire sans enfants, faut-il organiser son héritage ?
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29 septembre 2022
Ma Prim' Rénov : des modifications depuis le 1er janvier 2022
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15 septembre 2022
La loi bioéthique sur l'assistance médicale à la procréation
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7 septembre 2022
Contrôle de l'assainissement : une nouvelle règlementation arrive...
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9 juin 2022
Location meublée, location nue, comment sont imposés les loyers ?
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25 mai 2022
Contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier
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12 mai 2022
Donner la nue-propriété d'un bien immobilier, pourquoi? Comment?
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16 mars 2022
L'installation de bornes électriques dans les garages en copropriété
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12 janvier 2022
La création d'appartement en divisant des lots de copropriété
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6 octobre 2021
Un point sur la réglementation de la clôture de son jardin
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22 septembre 2021
La loi bioéthique sur l'assistance médicale à la procréation
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8 septembre 2021
Les droits de vote dans les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
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24 juin 2021
Quels sont mes droits en cas d'annulation de mes vacances ?
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23 juin 2021
Quels sont mes droits en cas d'annulation de mes vacances ?
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10 juin 2021
La vente d'un bien et le certificat de conformité de travaux
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9 juin 2021
La vente d'un bien et le certificat de conformité de travaux
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27 mai 2021
A mon décès, mon conjoint peut-il vendre notre résidence principale ?
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26 mai 2021
A mon décès, mon conjoint peut-il vendre notre résidence principale ?
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10 décembre 2020
Contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier
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9 décembre 2020
Contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier
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3 décembre 2020
Amélioration de la performance énergétique de son logement
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2 décembre 2020
Amélioration de la performance énergétique de son logement
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29 octobre 2020
Quels sont les droits du conjoint dans la famille recomposée ?
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