Parlons juste, parlons droit

Il y a 50 ans était promulguée la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse. Comment le droit a-t-il évolué ?

J'évoquais dans la précédente chronique les peines d'emprisonnement et le triste record de plus de 80 000 personnes incarcérées en France. Alors peut-on dire que la justice est laxiste ?

Cette question revient à chaque fois qu’une affaire criminelle médiatique dévoile des actes horribles ou barbares commis sur des enfants ou des personnes en état de faiblesse comme en ce moment avec l’affaire de Mazan pour ces hommes jugés pour des viols commis sur une personnes endormie et droguée. Juge-t-on des monstres ?

Le procès très médiatique des viols de Mazan où des dizaines d’hommes sont renvoyés devant la cour criminelle pose de nouveau la question de la définition du viol pas seulement d’un point de vue juridique mais aussi dans la réalité humaine vécue par de nombreuses victimes. Qu'en est-il?

Existe-t-il aujourd’hui un doit de mentir ? Rassurez vous, il n’est écrit dans aucun texte de loi ni aucun code qu’un justiciable a le droit de mentir en justice ! Mais qu’en est-il pour un accusé devant une cour d’assises ou un prévenu devant un tribunal correctionnel, peut il donc mentir ?

Depuis la loi du 02 août 2021, le législateur a étendu les possibilités pour les femmes seules et des couples de femmes de donner naissance à des enfants par la procréation médicalement assistée; Qu’en est-il de cette pratique ? le droit s’adapte à ces nouvelles situations ce qui n’est pas sans poser des problèmes éthiques

Une récente décision de JUSTICE, admettant l’existence d’un droit de correction, a relancé le débat sur les châtiments corporels sur les enfants. Les « châtiments corporels » comme la fessée, la gifle, le fouet, etc. ont durant de nombreux siècles étaient jugés normaux. Il en est tout autrement aujourd’hui. Où va se trouver la limite entre les violences acceptables et celles qui ne le sont pas ? Quelle solutions proposées ?

Ces dernières semaines des polémiques ont de nouveau surgi au sujet de l’acquisition de la nationalité française à la naissance notamment pour les enfants naissant à Mayotte. Quid du droit du sang et du droit du sol ? Qu’en est-il en France ? Quel sens pour le pacte républicain ?

Ces dernières semaines des polémiques ont de nouveau surgi au sujet de l’acquisition de la nationalité française à la naissance notamment pour les enfants naissant à Mayotte.
Quid du droit du sang et du droit du sol ?
Qu’en est-il en France ? Quel sens pour le pacte républicain?

Ce droit fondamental, pourtant crucial, pour que toute personne puisse bénéficier des soins utiles et indispensables est loin d’être mis appliqué de façon universelle. La question financière se pose dans beaucoup de pays en l’absence de système de solidarité tel que la sécurité sociale.

Comment dans notre société marquée par la peur restaurer le lien social endommagé par une infraction commise ? Comment mettre en place des mesures associant la victime, l’auteur et la société pour y parvenir ? Regardons ce qu'est la justice restaurative.

Vous avez dit droit à l'avocat, même pour les criminels ? L’accès à l’avocat est une garantie dans un Etat démocratique; cette présence de l'avocat a été récemment renforcée pour les victimes.

Le ministre de l'Éducation nationale a décidé à la rentrée scolaire 2023 que le port de robes ou jupes longues, assimilées à des tenues musulmanes était interdit. Décision validée par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

Le droit et la justice, même dans un Etat républicain et laïc ne sont pas sans lien avec ce qu'écrivait l'auteur du psaume 84 Amour et vérité se rencontrent. Quelle recherche de la vérité pour les juges ?

J'ai le droit...et pourtant même si nous estimons être dans "notre droit" , il va se heurter à celui des autres; c'est particulièrement vrai pour l'autorité parentale / les droits de l'enfant en particulier pour des personnes de cultures parfois éloignés de nos repères.

Le droit et la justice, même dans un Etat républicain et laïc ne sont pas sans lien avec ce qu'écrivait l'auteur du psaume 84 Amour et vérité se rencontrent. Quelle recherche de la vérité pour les juges ?