Les bons conseils des notaires

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples : dilapidation de fortune, partage du patrimoine par le biais d'un leg... En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer le paiement des
Dans les six mois suivant le décès d'une personne, ses héritiers doivent s'acquitter des éventuels droits de succession. S'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour régler le montant dû, l'administration fiscale peut accepter de fractionner ou, en cas de bien reçus en nue-propriété, de différer le paiement de leur facture fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Le paiement des droits de succession, dans un délai légal de six mois après le décès de leur proche, peut générer des difficultés financières chez les héritiers. En manque de liquidités, et face à l’impossibilité de verser la somme aussi rapidement, ils peuvent solliciter un « crédit » auprès de l’administration fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Permettre aux couples pacsés de bénéficier de la pension de réversion au même titre que les couples mariés, cela fait des années que le sujet est sur la table. Jusque-là sans aboutir. Mais le Conseil d'orientation sur les retraites (COR) a été missionné pour y réfléchir et rendre des propositions d'ici la fin de l'année 2024. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

L’indivision, période qui débute à l’ouverture de la succession, loge tous les héritiers à la même enseigne. Une règle simple qui a souvent tendance à se compliquer, chacun ayant ses intérêts propres. Le mieux est alors de sortir de l’indivision et de procéder au partage des biens, ce que, selon l’article 815 du Code civil, chaque héritier peut exiger à tout instant.

On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela arrive bien plus souvent qu'on ne le croit ! Le décès du locataire met-il fin au bail ? Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans le même logement ? Quelles obligations pour les héritiers ? Que faire des meubles ? Les réponses à ces questions, avec Me Vincent Morati, en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Vous êtes propriétaires d’une maison ou d'un appartement en usufruit, et vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès. Dans ce cas, la vente de ce bien obéit à des règles strictes. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Bon à savoir : vous pouvez effectuer un don de tout ou partie de l’héritage que vous allez recevoir et ainsi bénéficier d’un abattement sur vos droits de succession. En pratique, comment fonctionne ce type de donation au profit d’une association ou d’une fondation d’utilité publique ? Réponses avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Si les transactions immobilères chutent en pays de Savoie, pour autant, les prix ne baissent toujours pas... Avec la hausse des taux des crédits, les banques sont de plus en plus regardantes sur la situation financière des emprunteurs et demandent un apport personnel de plus en plus élevé. Dans ce contexte, si faire appel à sa famille peut être est une bonne idée, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter les ennuis ultérieurs.

En arrivant dans les studios de RCF aujourd'hui, Maître Vincent Morati, notaire et chroniqueur, reçoit un coup de téléphone. Au bout du fil : des conjoints en union libre qui décident de se séparer. Leur question : qu'en est-il les dépenses engagées pour leur bien immobilier, acheté en commun ? L'un des deux partenaires a contribué plus que prévu au remboursement des échéances du crédit ou aux travaux d'entretien. Une question qui revient des plus en plus souvent. Le notaire nous explique les grandes lignes du droit.

Plusieurs moyens permettent de transmettre une partie de son patrimoine à l’association diocésaine de son département afin de lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission. Mais parce qu’il touche à la mort et à l’argent, le legs reste un sujet délicat qui véhicule un grand nombre d’idées reçues... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

C’est à un sujet brûlant, au cœur de l’actualité, que les notaires ont décidé de s’atteler lors de leur congrès qui s'est tenu à Deauville du 27 au 29 septembre 2023. Celui du logement dans son ensemble, au-delà du seul enjeu immobilier. On en parle avec Me Vincent Morati, de la Chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d'une même famille ou à un groupe d'amis de gérer un bien immobilier commun. Une solution très pratique qui impose toutefois de suivre une procédure administrative précise et où la rédaction des statuts revêt une importance primordiale.

Avec des prix immobiliers de plus en plus élevés et des conditions d’emprunt qui se durcissent, il devient de plus en plus difficile d’acheter seul. Créer en famille ou entre amis une Société civile immobilière (SCI) peut être un moyen efficace pour aider ses enfants à se loger, toucher des revenus complémentaires ou transmettre ce patrimoine dans quelques années.

Un enfant, un parent, un ami peuvent parfois avoir besoin d’emprunter une somme d’argent. Si le prêt entre particuliers est possible, attention toutefois à ce que cet emprunt ne devienne pas source de conflit entre les deux parties... Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, nous éclaire sur certaines règles à respecter.