LE DROIT ET VOUS RCF - page 8
présentée par Sophie GROSJEAN
Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne
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9 octobre 2017Terrain dangereux: arrêt de la cour de cassation du 8 juin 2017
Le propriétaire d'un terrain doit-il signaler si ce dernier est dangereux ? Dans quelles circonstances ? Quelles sont les conséquences s’il ne le fait pas ? Une décision de la Cour de cassation en date du 8 juin 2017 a apporté des précisions en la matière: Les réponses avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.Droits image: Marteau de juge- 25 septembre 2017
Louer un véhicule auprès d'un particulier
La location de voiture entre particuliers est monnaie courante. Mais pour que tout se passe bien, quelques principes sont à respecter? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droitDroits image: Marteau de juge - 26 juin 2017
Logiciel espion, décision du 10 mai 2017 de la Cour de cassation
Une récente décision de la Cour de cassation est venue apporter des précisions en matière de logiciel espion placé dans les PC des salariés. Sophie Grosjean docteur en droitDroits image: Marteau de juge
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