Chronique notariale et juridique RCF - page 2

Lorsque vous louez un bien immobilier non meublé, les loyers que vous percevez constituent vos revenus fonciers. Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et participent de votre revenu global. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en explique le principe.

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premiers résultats de cette entité. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en dit plus.

La renonciation au profit de ses enfants permet non seulement d'aider ses enfants, mais aussi d'éviter le paiement des droits de succession deux fois à savoir la première fois lorsque le parent hérite et la seconde fois lorsque ses enfants hériteront de lui.

Diminuer la consommation d’énergie des copropriétés permet non seulement de réduire les factures, mais aussi de préserver l’environnement. Quelle méthode adopter pour consommer moins, aussi bien dans les parties communes que dans les logements privés ? Marguerite Jauffret Plumier présente des actions simples et concrètes à mettre en place pour maîtriser la performance énergétique de votre immeuble.

Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous expose les mesures comparatives simples et rapides pour choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en dit plus.

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ? Que dit le code civil ? Quelle forme doit contenir une reconnaissance de dette ? Qu'en est-il en famille ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en donne lecture.

Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente les différentes possibilités pour le paiement des droits de succession.

Quand on est en couple, acheter un logement est une grande étape. Cependant, il faut réfléchir au lien du couple, car les conséquences peuvent être dramatiques si une épreuve, comme le décès ou la séparation, survient. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique les nuances à saisir.

Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

La location d'objets entre particuliers présente plusieurs avantages et ce, que vous soyez emprunteur ou loueur. Tout d'abord, elle permet aux propriétaires d'objets de rentabiliser leur investissement en louant un objet non ou sous-utilisé. Cela  peut en outre représenter une source de revenus supplémentaires. Cependant, il y a des précautions à prendre.