La chronique des notaires RCF - page 8

Dans les cas où j'ai utilisé tous les abattements possibles pour les donations, puis-je prêter de l'argent en famille ? Comment cela se passe-t-il ? Et qu'en est t-il du point de vue de la fiscalité ?

On connait tous l'intérêt du don manuel en ce qu'il a de très simple étant un don d'argent qui se réalise par un simple virement et, généralement, dans le mois qui suit, une déclaration fiscale auprès du centre des impôts du domicile du bénéficiaire. Tout ça est d'une simplicité bonhomme et ça a évidemment beaucoup de succès. Pour autant, il convient d'être prudent. Quelles sont les contraintes et les réserves au don manuel dont il faut bien avoir conscience ?

On connait tous l'intérêt du don manuel en ce qu'il a de très simple étant un don d'argent qui se réalise par un simple virement et, généralement, dans le mois qui suit, une déclaration fiscale auprès du centre des impôts du domicile du bénéficiaire. Tout ça est d'une simplicité bonhomme et ça a évidemment beaucoup de succès. Pour autant, il convient d'être prudent. Quelles sont les contraintes et les réserves au don manuel dont il faut bien avoir conscience ?

La clause bénéficiaire de l'assurance vie est un élément clef du contrat puisque c'est la clause qui va désigner la personne qui recevra les capitaux lors du décès du souscripteur. La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir s'il faut nommer quelqu'un précisément et nommément ?

La clause bénéficiaire de l'assurance vie est un élément clef du contrat puisque c'est la clause qui va désigner la personne qui recevra les capitaux lors du décès du souscripteur. La question qui se pose aujourd'hui est donc de savoir s'il faut nommer quelqu'un précisément et nommément ?

Ajourd'hui notre notaire Gabriel Nallet nous propose de balayer rapidement quelques questions de la vie quotidienne.

Dans cette nouvelle chroniques des notaires, Gabriel Nallet nous parle des avantages et des inconvénients d'investir dans une Société Civile de Placement Immobilier

Cette semaine dans votre chronique notaire, Grabiel Nallet nous explique le concept de récupération des aides sociales en cas de décès. Contrairement à la plupart des aides sociales versées à fond perdu et non remboursables, les aides sociales versées par le département sont en principe systématiquement récupérables. C'est-à- dire que le jour du décès de l'allocataire, elles devront être remboursées au département sur les actifs de la succession s'il en existe.

Cette semaine dans votre chronique notaire, Grabiel Nallet nous explique le concept de récupération des aides sociales en cas de décès. Contrairement à la plupart des aides sociales versées à fond perdu et non remboursables, les aides sociales versées par le département sont en principe systématiquement récupérables. C'est-à- dire que le jour du décès de l'allocataire, elles devront être remboursées au département sur les actifs de la succession s'il en existe.

Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle de la protection du conjoint survivant dans les cas de mariage avec la donation entre époux, un acte notarié qui a la même portée qu'un testament et qui prévoit qu'au décès du premier des époux, le survivant aura différentes options qui s'offriront à lui.

Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle de la protection du conjoint survivant dans les cas de mariage avec la donation entre époux, un acte notarié qui a la même portée qu'un testament et qui prévoit qu'au décès du premier des époux, le survivant aura différentes options qui s'offriront à lui.

Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle de l'assurance décès invalidité qui faut fournir quasi systématiquement à la banque en cas de prêt. Il nous explique comment cela fonctionne et nous met au courant d'une nouveauté en la matière : depuis 2018, il est possible de changer d'assurance et ainsi de revenir sur les termes du prêt avec la banque.

Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle de l'assurance décès invalidité qui faut fournir quasi systématiquement à la banque en cas de prêt. Il nous explique comment cela fonctionne et nous met au courant d'une nouveauté en la matière : depuis 2018, il est possible de changer d'assurance et ainsi de revenir sur les termes du prêt avec la banque.

Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet répond à la question suivante : en cas de décès d'un proche, quelles sont les circonstances dans lesquelles il est important de faire un inventaire pour les biens mobiliers de la succession ?

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Dans cette chronique notaire, Gabriel Nallet vous expose les aides et dispositifs de faveur auxquels vous pouvez être éligible lors de travaux de rénovation énergétique.

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Dans cette nouvelle chronique des notaires, Gabriel Nallet nous rappelle les responsabilités de chacun en fin de bail lorsqu'il y a eu dégradation du bien.

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Dans votre chronique des notaires cette semaine, Gabriel Nallet nous parle des raisons pour lesquelles il peut être avantageux de renoncer à une succession.