Édito de Blanche Streb - Affaire Pierre Palmade : l’enfant à naître n’est pas "personne"

Cet accident a eu des conséquences dramatiques. Un homme et son fils de six ans sont dans un état grave. Et une jeune femme de vingt-sept ans, enceinte de six mois, a malheureusement perdu son bébé, une petite fille. Une césarienne aurait été pratiquée en urgence. Mais elle n’a pas survécu. Il faut savoir qu’à six mois, la viabilité est atteinte, même si elle est fragile et qu’elle nécessite une prise en charge.

Pourquoi la mort de ce bébé a créé la polémique ?

Ce qui a refait surface avec cet événement douloureux, c’est cet épineux débat sur le statut du fœtus, de l’enfant in utero. Au fond, c’est cette question sensible pour ne pas dire épidermique : "l’enfant à naître est-il une personne ?" Cette affaire a suscité évidemment d’innombrables réactions, de soutien bien sûr pour cette jeune maman et ces familles aux destins bouleversés.

Mais il y aussi eu de froids rappels juridiques comme ce tweet glaçant du journal Libération : "En droit pénal, le fœtus n’existe pas, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque."

C’est là que s’est cristallisé le débat : homicide ou pas ?

Il faut s’avoir qu’en droit il y a d’un côté les choses, de l’autre, les personnes. Le fœtus n’a pas de personnalité juridique. Donc que ce soit par une erreur médicale ou par un accident, et c’est déjà arrivé bien sûr, la Cour de cassation refuse de qualifier d’homicide involontaire la mort accidentelle d’un fœtus. Sauf si le bébé est né vivant et a respiré au moins une fois, juste avant de mourir. C’est pour cela qu’il y a une enquête, en fait.

Qu’est-ce que ça change ? 

Ça change les choses pour qualifier la responsabilité du coupable. Mais J’ai trouvé intéressant ce qu’a dit le magistrat Georges Fenech qui connaît bien ce sujet. Il dit : "Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait attendre de savoir si l'enfant pouvait avoir respiré pour considérer qu'on a une perte de chance de vie et retenir l'homicide involontaire." Parce qu’au fond, même si les circonstances de la mort sont importantes, le couperet reste le même : à cause du choc, une mère a perdu l’enfant qu’elle attendait. Une vie a été fauchée.

La loi des hommes ne devrait-elle pas être humaine ? Est-ce qu’elle l’est si elle revient à dire que ça ne change rien quand une femme enceinte perd son bébé ? Ce que nous murmure la conscience collective ici, c’est qu’il ne s’est pas "rien" passé. Certes, l’enfant à naître n’est pas une "personne" au sens de la loi. Il n’est pas "personne" pour autant.