Tilde : une nouvelle proposition de loi veut autoriser les signes régionaux dans les noms et prénoms

Nouvel essai pour l'usage du tilde et des signes régionaux dans la loi. Si une circulaire de 2014 ne les inclut pas dans les actes d’état civil, des exceptions existent. Preuve en est, deux décisions favorables ont été rendues par le tribunal de Lorient (Morbihan) et par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire), les 24 et 28 février 2025, pour valider le prénom Fañch, assorti d'un tilde (~).

En 2021, une tentative avait été portée dans la loi Molac, du nom du député, afin d'autoriser l'emploi des signes diacritiques spécifiques. Mais l'article avait été retoqué par le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 2 de la Constitution, en vertu duquel "La langue de la République est le français". 

Une loi transpartisane

Déposée par la parlementaire Annaïg Le Meur (Ensemble) le 4 février dernier, une nouvelle proposition de loi transpartisane circonscrit cette fois l'application des signes de langue régionale aux seuls nom et prénom. Le texte a été signé par une cinquantaine de députés, dont de nombreux parlementaires bretons.

Parmi les signataires, le député Paul Molac (Liot) ne voit pas "en quoi l'utilisation des signes régionaux pourrait être néfaste pour la République et le vivre ensemble, bien au contraire". L'élu morbihannais envisage même d'étendre le projet aux noms de villes dans l'état-civil.