Motion de censure, 49.3 : sommes-nous dans une impasse démocratique ?

Une partie de ping-pong à l'Assemblée Nationale ?

Après l’utilisation du 49.3 à trois reprises en une semaine, puis suite à deux motions de censure déposées par le RN et LFI le jeudi 27 octobre au soir, l’actualité parlementaire a de quoi interpeller. Le groupe de Marine Le Pen déplore que "le gouvernement n'ait aucune volonté de trouver des mesures de compromis avec les oppositions" et qu'il "refuse qu'un grand nombre de sujets soient débattus". Mathilde Panot, députée insoumise, dénonce un "gouvernement irresponsable et minoritaire qui ne connaît que le passage en force". Elisabeth Borne invite à agir avec responsabilité.

La question est de savoir si ces outils techniques parlementaires sont une belle application des principes de la démocratie, ou au contraire le miroir d'un pays ingouvernable. Selon Stéphane Vernay, "il n'y a pas plus démocratique que le 49.3, inscrit dans la Constitution depuis 1958". Cet outil, qui permet de débloquer des situations quand il n'y a pas la majorité, a été utilisé 89 fois en tout depuis 1958. Si c'est une "perte de temps parlementaire, c'est le jeu", reconnaît Eric de Legge. Le 49.3 ne s'applique pas au Sénat, et les navettes sont multipliées avec l'Assemblée nationale.

"Je ne pense pas que la démocratie ait perdu", souligne Stéphane Vernay. Si les oppositions ont "démoli" ce texte de programmation budgétaire, les intervenants soulignent le "contexte très particulier dans lequel on est". Dans ce "théâtre, personne n’a intérêt à ce que le gouvernement tombe". Stéphane Vernay explique que "les Républicains savent très bien que s'il y a des élections, ils seront exclus". De la même manière, la "NUPES se ment à elle-même. Si on était vraiment dans un crise institutionnelle majeure, peut-être que le RN gagnerait". Et de rappeler que pour avoir la majorité à l'Assemblée nationale, il faut obtenir 289 voies sur 577. Cette institution est "d'une complexité sans nom", conclut le journaliste.