Quelles limites à l'utilisation du 49.3 en France ?

Et de un, et de deux !

C’est inédit : le gouvernement a recouru deux fois à l’article 49.3 en moins de 24 heures. Cela questionne quant à la capacité de l'exécutif à gouverner le pays. Le premier recours concerne la première partie du projet de loi de finances 2023, le second le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un passage en force qui exaspère l’opposition : la NUPES et le RN ont déposé des motions de censure. 

Gauthier Vaillant souligne que la question de la dissolution de l’Assemblée Nationale est présente depuis les législatives. Réactivée il y a quelques semaines, l’hypothèse intéresse le RN, persuadé de son succès en cas d’élections législatives. "Le 49.3 n’est pas une surprise, le gouvernement raisonne en se disant que tant que ça passe, ça passe". Et concernant la démocratie, Mathilde Panot de la France Insoumise, estime que "le macronisme est un autoritarisme". Le démocratie est en effet questionnée par cette "bizarrerie française, outil de l’antiparlementarisme". 

À priori, les Français ont du mal à se sentir concernés par cet article technique. Ce qui intéresse cette fois, c’est la mise à l’épreuve de la Première Ministre : on se demande si elle pourra gérer cette crise qui s'apparente à une "épreuve du feu". Le journaliste de La Croix rappelle que l'on ne peut recourir au 49.3 qu’une fois par année parlementaire, sauf quand il concerne un texte sur le budget. Au total, depuis qu'il existe, il a été utilisé environ 90 fois.