En Charente-Maritime, le Conseil départemental tente de mettre au point le budget - le sport et la culture ciblés

C'est donc officiel, le Premier ministre François Bayrou a eu recours le 3 février à l'article 49.3 pour faire passer sans vote son projet de loi de finances et celui de la Sécurité sociale. Rien n'est toutefois encore fait pour le maire de Pau, qui doit maintenant éviter la censure par l'opposition. Une perspective qui renforce encore le sentiment d'incertitude des collectivités locales.

Les voilà pourtant face au casse-tête du budget. En Charente-Maritime, la Session de débat d'orientation budgétaire du Conseil départemental aura lieu le lundi 10 février à 15h, avant un vote final en avril, et la majorité a présenté les grandes lignes de son projet. Un projet qui ne convainc pas entièrement l'opposition de gauche.

Coup de rabot sur le sport et la culture, pas sur le social

Présidente Horizons du Conseil départemental, Sylvie Marcilly souligne la difficulté de construire un budget à l'équilibre, alors que l'Etat affiche un déficit de 114%. La majorité prévoit donc de réduire à 50% de subventions le soutien financier accordé aux associations du sport et de la culture, soit une économie totale de 3,5 millions d'euros. "Un crève-cœur" pour la Présidente, qui insiste toutefois sur le maintien à 75% des subventions accordées à la jeunesse et assure que les différentes structures seront étudiées au cas par cas.

Une déclaration qui se veut rassurante, mais qui ne suffit pas pour Brigitte Desveaux, co-présidente du groupe d'opposition de gauche "Au Cœur des Solidarités". L'ancienne élue écologiste note ainsi "des analyses circonstanciées des dossiers" évoquées par la majorité, mais réclame des "critères objectifs" pour indiquer clairement "qu'on regarde la situation au regard de l'emploi, la situation de trésorerie des associations" et éviter tout "clientélisme".

Les dépenses sociales devraient, elles, éviter d'être revues à la baisse et vont même augmenter de quinze millions d'euros. Un choix assumé par la présidente, qui souligne qu'"un département ne doit pas arrêter d'investir", et salué par l'opposition. Brigitte Desveaux reconnaît ainsi l'effort réalisé vis-à-vis des personnes âgées, mais note les besoins de la protection de l'enfance. Elle relate ainsi les appels des organisations syndicales à une meilleure organisation et une utilisation plus adaptée de l'argent public.

Une hausse des DMTO bénéfique ?

Pour Sylvie Marcilly, un point positif se dégage tout de même : la hausse potentielle des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Cette taxe, prélevée lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, pourrait être augmentée par les départements selon la dernière commission mixte paritaire s'étant réunie sur le budget. L'élue Horizons évoque ainsi un "moindre mal" à hauteur de 8 millions d'euros, qui ne compense toutefois pas la hausse de quinze millions d'euros des charges sociales.

Elle veut également croire que la baisse des taux d'intérêt directeurs de la Banque centrale européenne poussera les ménages à davantage investir et ainsi générer une hausse des DMTO perçus par le Département. Et Sylvie Marcilly de souligner que les primo-accédants, comprenez les personnes n'étant pas propriétaires de leur logement les deux années précédentes, ne devraient pas être concernés par cette hausse.

De prime abord, Brigitte Desveaux se montre sceptique sur l'impact positif de cette hausse des DMTO. En cause, les difficultés de logement déjà existantes dans le département : "il faut que les personnes modestes qui veulent acheter leur logement soient préservées, donc on veut au moins cette garantie s'il devait y avoir cette augmentation". Si les déclarations de Sylvie Marcilly sur les primo-accédants vont dans ce sens, l'élue d'opposition attend encore de voir si la censure du gouvernement sera votée pour que le budget soit définitivement adopté.