Attentat de la basilique de Nice : L'Eglise veut être reconnue partie civile

L'Église demande à se constituer partie civile dans le procès de l'attentat de la basilique de Nice

Dans le procès de l’attentat de la basilique de Nice, qui s’est ouvert lundi devant la cour d’Assise spéciale de Paris, l'Église a décidé de se constituer partie civile. Cette démarche, initiée par le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Éric de Moulin-Beaufort, marque une première dans un procès pour terrorisme. C'est au nom de l'Union des associations diocésaines de France que l'Eglise entend faire cette démarche. Maître Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris  rappelle que pour être partie civile, il faut démontrer une atteinte directe liée aux faits poursuivis.

Etre partie civile, "une question de principe et de vérité pour les victimes et leurs familles"

Dans le procès de l'auteur présumé de l'attaque terroriste de la basilique de Nice, qui a fait trois morts le 29 octobre 2020, les juges n'ont pas retenu la qualification aggravante d'attentat terroriste en raison de la religion. Pour l'Église, c'est pourtant une évidence. C'est donc en se constituant partie civile qu'elle compte le démontrer. Pour cela explique Maître Frédéric Bibal, il va falloir étudier précisément les faits. 
"Est-ce que l'atteinte telle qu'elle a été commise, dans le lieu où elle a été commise, dans le temps où elle a été commise, visait ou non la pratique cultuelle, est-ce qu'elle visait ou non une religion? ". L'examen minutieux des faits  permettra à l Cour d'Assise Spéciale de Paris de le déterminer.

Une association cultuelle qui poursuit des buts religieux, si elle est reconnue partie civile, cela veut dire que, de facto, on considère que l'infraction lui a causé une atteinte directe. C'est donc un moyen de faire reconnaître cela par la conférence des évêques de France.

C'est une appréciation des juges in concreto. "C'est vraiment du cas par cas, et c'est au terme de cet examen qui va durer plusieurs semaines que l'on saura si oui ou non il y a eu cette atteinte", précise maître Frédéric Bibal. 

Pour Mgr Éric de Moulin-Beaufort, se constituer partie civile est une "question de principe et de vérité". Une démarche qu'il entend faire pour les victimes et leurs familles. Le président de la Conférence des évêques de France devrait être entendu par la Cour d'assises spéciale de Paris le 19 février.