Définition pénale du viol : « On va vers une proposition de modification »
Un viol correspond en France à « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Une définition pénale qui pourrait bientôt être amenée à évoluer. Faut-il inclure la notion de consentement ? Marie-Charlotte Garin, députée écologiste du Rhône, planche sur la question à l'occasion d'une mission d'information ouverte par la délégation droits des femmes à l'Assemblée nationale.
6 mars 2024
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