Actualité RCF Poitou Vienne - page 39

Le droit constitutionnel sera certainement au devant de l'actualité dans les prochains jours. Il y aura jeudi prochain la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur l'immigration. Mais si il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé de l'article 49-3, on parlera de l'article 49-1 lors de la déclaration de politique générale de Gabriel Attal. Doit-il demander un vote à l'Assemblée Nationale ? C'est ce qu'impose à mon avis l'article 49-1 mais depuis 1966, presque tous les nouveaux premiers ministres ont estimé ne pas être tenus à un vote sur leur programme. Nul doute que la question sera débattue le 30 janvier.