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CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier

CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier

Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...

Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.

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10 mars 2025

Que faire si un commissaire de justice m'informe qu'il va procéder à une saisie

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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10 février 2025

Donation-partage, outil pour faciliter la transmission et éviter les conflits

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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2 décembre 2024

Les règles à connaître en cas d'achat dans un salon ou une foire

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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4 novembre 2024

Pourquoi se faire assister d'un avocat ?

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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7 octobre 2024

Maitre Alain Royer : comment faire un testament

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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31 août 2024

Quelle procédure pour changer de nom de famille et de nom d'usage?

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

Maître Laura Danjoux, avocate au Barreau de la Haute-Loire ©Barreau de Haute-Loire
10 août 2024

Les obligations des parties lors d'une rupture du contrat de travail

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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3 août 2024

La médiation familiale, une solution pour reconstruire les liens

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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14 juin 2024

La reprise de concessions funéraires

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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31 mai 2024

Je ne peux plus payer mon loyer

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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17 mai 2024

Les démarches à réaliser quand une personne est victime d'une infraction

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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19 avril 2024

Les démarches à entreprendre en cas de succession

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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5 avril 2024

Quel est le rôle d'un commissaire de justice ?

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

Serge Figon, conciliateur rattaché au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et à la Cour d'appel de Riom ©Martin Obadia
22 mars 2024

L'intervention du conciliateur de justice pour les conflits de voisinnage

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

Maitre Marielle Olivier-Dovy, avocate au Barreau de Haute-Loire ©Martin Obadia
23 février 2024

L'organisation de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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12 janvier 2024

La tutelle des mineurs et l'administration légale

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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22 décembre 2023

Les obligations du locataire et du propriétaire pendant la trêve hivernale

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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8 décembre 2023

La séparation parentale

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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10 novembre 2023

La curatelle des majeurs

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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13 octobre 2023

Le rôle du conciliateur de justice

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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15 septembre 2023

Harcelement scolaire: comment réagir ?

En partenariat avec CDAD03 - Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier, CDAD43 - Conseil départemental d'accès au droit de Haute-Loire

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