Qu'est-ce que la loi ELAN?

Le projet de loi baptisé ELAN pour l' « évolution du logement, l'aménagement et le numérique » contient au total 64 articles. Le mot d’ordre est de « faciliter la construction et l’accès au logement ».

Rationaliser le secteur du logement social

Un vaste programme dans lequel le gouvernement prévoit notamment une réorganisation du logement social. Jean-Claude Driant est professeur à l’école d’urbanisme de Paris, spécialiste des politiques du logement, il nous explique les grandes lignes de ce projet de loi : "fluidifier l’acte de construire, favoriser les constructions de logements là où le marché est tendu… Ensuite, réformer l’organisation du monde du logement social, avec restructuration et fusion des organismes HLM".
 
Le gouvernement s’engage à produire entre 100 000 et 120 000 logements sociaux. De plus, le ministère a l’ambition de faire grimper les ventes HLM à 40 000 ventes par an. 

Outre l'abattement fiscal consenti aux particuliers qui cèdent un terrain pour la construction de logements, la loi ELAN doit faciliter les ventes de foncier public à prix cassé. Cette idée de provoquer un choc de l’offre n’est pas si  nouvelle que ça,  selon Jean-Claude Driant, et se place dans la continuité de mesures prises voilà dix ou quinze ans.

Le logement social privatisé ?

 Les organismes HLM ont subi une baisse de leurs ressources avec le projet de loi de finance 2018. Il prévoit notamment une baisse de l’aide personnalisée au logement. Alors, quand le gouvernement propose la vente facilitée des logements HLM, c’est un peu trop pour la confédération nationale du logement.
 
Elle dénonce une privatisation d’un bien public qui va  affaiblir le logement social. Son président, Eddie Jacquemart, souligne l’éloignement des habitants des centres de décision. "Ce n’est pas une loi sociale, c’est une loi du marché". Eddie Jacquemart propose donc d’accompagner les organismes.

Libérer le foncier

C’est d’ailleurs ce que dit Christelle Dubos, co-rapporteure du projet de loi. Pour elle cela va libérer le foncier et permettre aux plus modestes d’accéder au logement en tant que propriétaire. "Beaucoup de personnes attendent un logement, donc on souhaite favoriser la rotation et le changement de situation, en fonction des uns et des autres".
 
Le bail mobilité est d’ailleurs l’une des principales nouveautés. Destiné aux personnes en stage, en formation professionnelle ou en mission temporaire, il permet d’avoir un nouveau contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable qui vise à favoriser la mobilité.
 
Le projet de loi ELAN sera débattu au Parlement au mois de juin.