Les bons conseils des notaires

Entrepreneurs : comment protéger sa famille et son entreprise ? (2/3)

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 10 Feb 2025 00:00:00 +0100

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Entrepreneurs : comment protéger sa famille et son entreprise ? (1/3)

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 03 Feb 2025 00:00:00 +0100

Héritage disparu, quel recours ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 06 Jan 2025 00:00:00 +0100

Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples : dilapidation de fortune, partage du patrimoine par le biais d'un leg... En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Droits de succession : comment bénéficier du paiement différé ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 02 Dec 2024 00:00:00 +0100

Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer le paiement des
Dans les six mois suivant le décès d'une personne, ses héritiers doivent s'acquitter des éventuels droits de succession. S'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour régler le montant dû, l'administration fiscale peut accepter de fractionner ou, en cas de bien reçus en nue-propriété, de différer le paiement de leur facture fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Droits de succession : comment bénéficier du paiement fractionné ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 04 Nov 2024 00:00:00 +0100

Le paiement des droits de succession, dans un délai légal de six mois après le décès de leur proche, peut générer des difficultés financières chez les héritiers. En manque de liquidités, et face à l’impossibilité de verser la somme aussi rapidement, ils peuvent solliciter un « crédit » auprès de l’administration fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

La pension de réversion, pour quoi et pour qui ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 07 Oct 2024 00:00:00 +0200

Permettre aux couples pacsés de bénéficier de la pension de réversion au même titre que les couples mariés, cela fait des années que le sujet est sur la table. Jusque-là sans aboutir. Mais le Conseil d'orientation sur les retraites (COR) a été missionné pour y réfléchir et rendre des propositions d'ici la fin de l'année 2024. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Comment sortir de l’indivision successorale ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 02 Sep 2024 00:00:00 +0200

L’indivision, période qui débute à l’ouverture de la succession, loge tous les héritiers à la même enseigne. Une règle simple qui a souvent tendance à se compliquer, chacun ayant ses intérêts propres. Le mieux est alors de sortir de l’indivision et de procéder au partage des biens, ce que, selon l’article 815 du Code civil, chaque héritier peut exiger à tout instant.

Qu'advient-il du contrat de bail si le locataire décède ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 03 Jun 2024 00:00:00 +0200

On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela arrive bien plus souvent qu'on ne le croit ! Le décès du locataire met-il fin au bail ? Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans le même logement ? Quelles obligations pour les héritiers ? Que faire des meubles ? Les réponses à ces questions, avec Me Vincent Morati, en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Comment vendre un bien démembré ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 15 Apr 2024 00:00:00 +0200

Vous êtes propriétaires d’une maison ou d'un appartement en usufruit, et vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès. Dans ce cas, la vente de ce bien obéit à des règles strictes. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Comment fonctionne le don sur succession ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 04 Mar 2024 00:00:00 +0100

Bon à savoir : vous pouvez effectuer un don de tout ou partie de l’héritage que vous allez recevoir et ainsi bénéficier d’un abattement sur vos droits de succession. En pratique, comment fonctionne ce type de donation au profit d’une association ou d’une fondation d’utilité publique ? Réponses avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Comment gonfler votre apport grâce à votre famille ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 05 Feb 2024 00:00:00 +0100

Si les transactions immobilères chutent en pays de Savoie, pour autant, les prix ne baissent toujours pas... Avec la hausse des taux des crédits, les banques sont de plus en plus regardantes sur la situation financière des emprunteurs et demandent un apport personnel de plus en plus élevé. Dans ce contexte, si faire appel à sa famille peut être est une bonne idée, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter les ennuis ultérieurs.

Séparation des concubins : quid du bien immobilier en commun ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 08 Jan 2024 00:00:00 +0100

En arrivant dans les studios de RCF aujourd'hui, Maître Vincent Morati, notaire et chroniqueur, reçoit un coup de téléphone. Au bout du fil : des conjoints en union libre qui décident de se séparer. Leur question : qu'en est-il les dépenses engagées pour leur bien immobilier, acheté en commun ? L'un des deux partenaires a contribué plus que prévu au remboursement des échéances du crédit ou aux travaux d'entretien. Une question qui revient des plus en plus souvent. Le notaire nous explique les grandes lignes du droit.

Comment faire un legs à mon diocèse ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 13 Nov 2023 00:00:00 +0100

Plusieurs moyens permettent de transmettre une partie de son patrimoine à l’association diocésaine de son département afin de lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission. Mais parce qu’il touche à la mort et à l’argent, le legs reste un sujet délicat qui véhicule un grand nombre d’idées reçues... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Crise du logement : les notaires avancent des propositions

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 02 Oct 2023 00:00:00 +0200

C’est à un sujet brûlant, au cœur de l’actualité, que les notaires ont décidé de s’atteler lors de leur congrès qui s'est tenu à Deauville du 27 au 29 septembre 2023. Celui du logement dans son ensemble, au-delà du seul enjeu immobilier. On en parle avec Me Vincent Morati, de la Chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Qu'est-ce qu'un préciput ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 04 Sep 2023 00:00:00 +0200

SCI : comment se fait l’administration de la société ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 05 Jun 2023 00:00:00 +0200

Comment créer une SCI familiale ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 15 May 2023 00:00:00 +0200

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d'une même famille ou à un groupe d'amis de gérer un bien immobilier commun. Une solution très pratique qui impose toutefois de suivre une procédure administrative précise et où la rédaction des statuts revêt une importance primordiale.

Pourquoi créer une SCI familiale ou entre amis ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 17 Apr 2023 00:00:00 +0200

Avec des prix immobiliers de plus en plus élevés et des conditions d’emprunt qui se durcissent, il devient de plus en plus difficile d’acheter seul. Créer en famille ou entre amis une Société civile immobilière (SCI) peut être un moyen efficace pour aider ses enfants à se loger, toucher des revenus complémentaires ou transmettre ce patrimoine dans quelques années.

Comment expliquer le coût des prestations du notaire ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 06 Mar 2023 00:00:00 +0100

Prêt d'argent à un proche : quelles sont les précautions à prendre ?

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 13 Feb 2023 00:00:00 +0100

Un enfant, un parent, un ami peuvent parfois avoir besoin d’emprunter une somme d’argent. Si le prêt entre particuliers est possible, attention toutefois à ce que cet emprunt ne devienne pas source de conflit entre les deux parties... Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, nous éclaire sur certaines règles à respecter.

Succession et assurance-vie : faut-il déclarer les contrats au notaire ?

RCF74 — Mon, 02 Jan 2023 00:00:00 +0100

Dans le cadre d’une succession, les bénéficiaires d’une assurance-vie, héritiers par ailleurs, peuvent se poser la question de l’opportunité de dévoiler l’existence de tels contrats...On en parle avec Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Quand et comment donner procuration à un tiers pour signer chez le notaire ?

RCF74 — Mon, 12 Dec 2022 00:00:00 +0100

Hospitalisation, problèmes familiaux, résident ou en voyage à l’étranger : autant d’évènements qui peuvent vous empêcher d’être présent le jour J. Rassurez-vous : plusieurs formes de procuration sont possibles. On en parle avec Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Quelles règles régissent les concessions funéraires ?

RCF74 — Mon, 07 Nov 2022 00:00:00 +0100

Parmi les questions qui se posent lors d’un décès : comment acquérir une concession funéraire ? Pour combien de temps ? Comment est géré un caveau ? Retrouvez l'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Quels sont les changements opérés par le nouveau DPE ?

RCF74 — Mon, 03 Oct 2022 00:00:00 +0200

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe depuis 2004. Outil d'information au départ, il se voit doté d'un pouvoir coercitif de plus en plus fort... L'éclairage de Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Contrat de mariage : dans quel cas en signer un ?

RCF74 — Mon, 29 Aug 2022 00:00:00 +0200

Lorsque les couples préparent leur mariage, ils ne pensent pas forcément à cette étape cruciale qu’est le choix d'un régime matrimonial. Or, en l'absence de contrat de mariage signé devant notaire, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Alors, avant ou après s'être dit oui, autant choisir un régime matrimonial adapté à sa situation.

Nouveau statut de l'entreprise individuelle quelles conséquences

RCF74,RCF73,RCFSMB — Mon, 20 Jun 2022 12:15:00 +0200

Aujourd'hui plus de 3 millions d’indépendants exercent leur activité « à leur compte » : artisants, commerçants, agriculteurs... Depuis le 15 mai 2022, ces derniers relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la séparation de leur patrimoine en un patrimoine professionnel, qui est composé des biens « utiles » à leur activité, et un patrimoine personnel, qui est composé des autres biens. Retrouvez le décryptage de Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay

Quelles solutions pour protéger « sa moitié » ?

RCF74 — Mon, 02 May 2022 00:00:00 +0200

Si seuls le mariage et le Pacs confèrent des droits à l'être aimé, des solutions existent toutefois pour protéger la personne qui partage sa vie hors de ces liens. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des deux Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Perte d'autonomie : connaissez-vous le mandat de protection future ?

RCF74 — Mon, 04 Apr 2022 00:00:00 +0200

Les termes de tutelle et curatelle sont assez connus. Mais quand une personne perd ses capacités de décider, deux autres mesures plus récentes viennent l'aider, ainsi que ses proches! Le mandat de protection future et l'habilitation familiale.

Savez-vous vraiment ce qu'est une servitude ?

RCF74 — Mon, 28 Mar 2022 00:00:00 +0200

De nombreux conflits de voisinage naissent du non-respect d'une servitude... Il s'agit d'un domaine complexe et très étendu car il existe plusieurs typologies de servitudes mais également différentes catégories dans lesquelles elles s’appliquent. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des deux Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Succession : que deviennent les crédits en cours et les dettes ?

RCF74 — Mon, 07 Mar 2022 00:00:00 +0100

Après la disparition de Bernard Tapie, se pose la difficile question de son héritage. La mort de l’homme d’affaires annonce une succession complexe alors que son héritage risque d’être plombé par les dettes...

Pourquoi et comment rédiger son testament ?

RCF74 — Mon, 28 Feb 2022 00:00:00 +0100

Les Français y ont peu recours. Aujourd'hui, près de neuf successions sur dix se font sans testament. Pourtant, cet acte s’avère très efficace si l’on veut préparer sa transmission. On en parle avec Me Vincent Morati, président de la chambre des notaires de Savoie et de Haute-Savoie.

L'avance sur héritage : j'y gagne quoi ?

RCF74 — Mon, 17 Jan 2022 00:00:00 +0100

L'avance sur héritage constitue un judicieux mécanisme de transmission de la part successorale légale de l'héritier au moment où il en a le plus besoin. Mode d'emploi, avantages et risques liés à de ce dispositif.

Cadeau ou donation : faites le bon choix !

RCF74 — Mon, 13 Dec 2021 00:00:00 +0100

Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation.

Le droit de préemption : comment ça marche?

RCF74 — Mon, 29 Nov 2021 00:00:00 +0100

Maison, terrain, garage: votre commune aura-t-elle le droit de se substituer à un acquéreur, quand vous vendrez votre bien? Maître Vincent Morati nous explique tout sur le droit de préemption.

Savez-vous vraiment ce qu'est une servitude ?

RCF74 — Mon, 22 Nov 2021 00:00:00 +0100

Comment avoir des frais de notaires réduits ?

RCF74 — Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 +0100

Dans le cadre d'un achat immobilier, l'acheteur est tenu de payer des taxes et des frais en supplément du prix de vente du bien. Dans quel cas ceux-ci peuvent-ils être réduits ? On en parle avec Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie et Stéphane Tremblay.

Don : quelle réduction d'impôt pour quelle association ?

RCF74 — Mon, 08 Nov 2021 00:00:00 +0100

Les deux derniers mois de l'année concentrent 40% des dons aux associations. Mais au-delà de la charité, les dons permettent de bénéficier d'avantages fiscaux. Et justement, il y a du nouveau ! On fait le point sur ces réductions d'impôts bonifiées, suite à la crise sanitaire et économique, avec Me Vincent Morati, président de la chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Quel statut pour le conjoint du commerçant ou de l'artisan ? (2/2)

RCF74 — Mon, 25 Oct 2021 00:00:00 +0200

Quand le conjoint d'un chef d'entreprise participe activement à l'activité de l'entreprise, il peut opter entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des 2 Savoie.

Quel statut pour le conjoint du commerçant ou de l'artisan ? (1/2)

RCF74 — Mon, 18 Oct 2021 00:00:00 +0200

Si pendant longtemps beaucoup de femmes n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance, désormais, en théorie du moins, ce n’est plus autorisé dès qu’il s’agit d’un travail régulier... L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des 2 Savoie .

Comment préparer son héritage numérique ?

RCF74 — Mon, 11 Oct 2021 00:00:00 +0200

Sans les données adéquates, les héritiers rencontrent souvent de coûteux problèmes pour accéder aux comptes et aux données du défunt. Alors, comment s'y préparer ? On en parle avec Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des Savoie et Stéphane Tremblay.

PACS ou Mariage : quelles différences en matière de séparation ? (2/2)

RCF74 — Mon, 04 Oct 2021 00:00:00 +0200

Après s'être intéressé aux conséquences lors du décès du conjoint ou du partenaire, focus sur les procédures de séparation dans le PACS et dans le mariage aux conséquences foncièrement différentes.

PACS ou Mariage : quelles différences en matière de séparation ? (1/2)

RCF74 — Mon, 27 Sep 2021 00:00:00 +0200

Mariage ou PACS : quelles différences en matière de succession ? (2/2)

RCF74 — Mon, 20 Sep 2021 00:00:00 +0200

Si en vingt ans le succès du PACS ne fait aucun doute, pour autant, rares sont les partenaires qui ont conscience des différences juridique, fiscale et civile entre mariage et Pacte Civile de Solidarité. Faisons le point avec Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

Mariage ou PACS : quelles différences en matière de succession ? (1/2)

RCF74 — Mon, 13 Sep 2021 00:00:00 +0200

Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?

RCF74 — Mon, 06 Sep 2021 00:00:00 +0200

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous sûr d'être bien protégé s'il venait à vous quitter ou à décéder ? On en parle avec Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Comment avoir des frais de notaires réduits ?

RCF74 — Mon, 30 Aug 2021 00:00:00 +0200

La mauvaise réputation du viager est-elle justifiée ?

RCF74 — Mon, 21 Jun 2021 00:00:00 +0200

Même s’il ne séduit qu’une infime partie de la population, le viager peut être une solution intéressante pour les vendeurs sans héritiers directs ou sans retraite suffisante… L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires de Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Quel statut pour le conjoint du commerçant ou de l'artisan ? (2/2)

RCF74 — Mon, 14 Jun 2021 00:00:00 +0200

Quel statut pour le conjoint du commerçant ou de l'artisan ? (1/2)

RCF74 — Mon, 07 Jun 2021 00:00:00 +0200

Quelles premières démarches pour régler une succession ?

RCF74 — Mon, 10 May 2021 00:00:00 +0200

Lorsqu'une personne décède, il faut d'abord déclarer sa disparition puis, dans les jours qui suivent, prendre contact avec son notaire ou le notaire de son choix. Maître Vincent Morati nous éclaire sur les premières démarches pour régler une succession au micro de Stéphane Tremblay dans Les bons conseils des Notaires des Savoie.

"J'ai 69 ans, que faire pour limiter mes droits de succession ?"

RCF74 — Mon, 03 May 2021 12:15:00 +0200

Les droits de succession grimpent vite... Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des 2 Savoie, nous explique comment alléger sa facture fiscale, en toute légalité, en faisant les bons choix fiscaux adaptés à sa situation personnelle.

Acheter à plusieurs (2/2) : quelles sont les bonnes formules ?

RCF74 — Mon, 26 Apr 2021 12:15:00 +0200

Concubins, famille, amis… il peut être nécessaire ou simplement plus intéressant d’acheter un bien immobilier à plusieurs. Dès lors, différentes options existent : SCI, indivision ou tontine. Chacune présente des avantages, inconvénients ou spécificités. Faites le choix adapté grâce aux bons conseils des Notaires des Savoie.

Acheter à plusieurs (1/2) : que penser de cette nouvelle tendance ?

RCF74 — Mon, 19 Apr 2021 12:15:00 +0200

En famille ou entre amis, il peut être intéressant d'acheter un bien immobilier à plusieurs pour acquérir un bien plus grand ou une résidence secondaire. Mais attention, pour que l'aventure ne tourne pas au cauchemar, différentes possibilités sont à envisager en fonction de votre situation.

Savez-vous vraiment ce qu'est une servitude ?

RCF74 — Mon, 29 Mar 2021 12:15:00 +0200

PACS ou Mariage : quelles différences en matière de séparation ? (2/2)

RCF74 — Mon, 08 Mar 2021 12:15:00 +0100

Après s'être intéresséaux conséquences lors du décès du conjoint ou du partenaire, focus sur les procédures de séparation dans le PACS et dans le mariage aux conséquences foncièrement différentes.

PACS ou Mariage : quelles différences en matière de séparation ? (1/2)

RCF74 — Mon, 01 Mar 2021 12:15:00 +0100

Après s'être intéressé le mois dernier aux conséquences lors du décès du conjoint ou du partenaire, focus ce mois-ci sur les procédures de séparation dans le PACS et dans le mariage aux conséquences foncièrement différentes.

Mariage ou PACS : quelles différences en matière de succession ? (2/2)

RCF74 — Mon, 08 Feb 2021 12:15:00 +0100

Mariage ou PACS : quelles différences en matière de succession ? (1/2)

RCF74 — Mon, 01 Feb 2021 12:15:00 +0100

Donations : un nouvel allègement fiscal pour relancer l'économie

RCF74 — Mon, 11 Jan 2021 00:00:00 +0100

Si vous pensiez à faire un don à vos enfants ou petits enfants, c'est le moment ! Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent jusqu'à 100 000 € seront exonérés d'impôts. Mais attention, ce n'est pas sans condition... Les précisions de Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?

RCF74 — Mon, 04 Jan 2021 12:15:00 +0100

En quoi consiste l'hypothèque lors d'un prêt immobilier ?

RCF74 — Mon, 07 Dec 2020 12:15:00 +0100

Pour se protéger, la banque qui accorde un prêt immobilier, exige une garantie financière. L'hypothèque est une des garanties possibles. Son inscription est faite par un notaire qui la fait publier aux services de la publicité foncière. L'essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque avec Me Vincent Morati de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

Quand et comment désigner un légataire universel ?

RCF74 — Mon, 02 Nov 2020 12:15:00 +0100

Le legs universel permet de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes. Quand faut-il y recourir ? Avec quelles précautions ? L'éclairage Me Vincent Morati de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Succession, donation : pourquoi et comment sauter une génération ?

RCF74 — Mon, 05 Oct 2020 12:15:00 +0200

Il est possible pour les parents, qui héritent de plus en plus tard, de renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit de leurs enfants. Encore méconnu, cette possibilité combine pourtant certains atouts de taille. On en parle avec Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Donations : un nouvel allègement fiscal pour relancer l'économie

RCF74 — Mon, 31 Aug 2020 12:15:00 +0200

Premier achat immobilier ou première vente : à quoi je m'engage ?

RCF74 — Mon, 24 Feb 2020 12:15:00 +0100

Demande de renseignements, publication de l'annonce, offre d'achat, compromis de vente... Découvrez, à chaque étape, à quoi votre signature vous engage avec Maître Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie.

Comment bien louer ou investir à la montagne ?

RCF74 — Mon, 03 Feb 2020 12:15:00 +0100

La saison de ski est ouverte... Pour ceux qui veulent en profiter quelques semaines par an, plusieurs solutions de logement en stations existent, mais il faut savoir éviter les pièges. Découvrez Les Bons Conseils de Me Clémentine Delafontaine, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro d'Anne-Charlotte de Becdelievre.

Don manuel pour les fêtes : avez-vous pris toutes les précautions ?

RCF74 — Mon, 06 Jan 2020 12:15:00 +0100

Rien n'interdit de donner à ses proches... Toutefois, lorsque les montants sont élevés, la transparence est de mise vis-à-vis de l'administration fiscale et des autres membres de la famille.

Puis-je léguer à une association ?

RCF74 — Mon, 02 Dec 2019 12:15:00 +0100

Si un don est fait du vivant de celui qui donne, à l’inverse pour un legs, c’est obligatoirement un don qui ne sera effectué qu’après le décès du donateur et provient forcement d’un testament. L'éclairage de Me Clémentine Delafontaine de la chambre des Notaires des Savoie.

Quelles premières démarches pour régler une succession ?

RCF74 — Mon, 04 Nov 2019 12:15:00 +0100

L'achat sur plan : quels avantages ? Quels pièges éviter ?

RCF74 — Mon, 14 Oct 2019 12:15:00 +0200

Vous avez enfin trouvé le programme immobilier qui vous convient : félicitations ! Toutefois, il vous faudra faire preuve de patience avant d’y poser vos valises et surtout de vigilance au moment de réserver le bien, comme après sa livraison. On en parle avec Me Clémentine Delafontaine, de la Chambre des Notaires des Savoie.

Vendre ou acheter : pourquoi passer (très tôt) par un notaire ?

RCF74 — Mon, 30 Sep 2019 12:15:00 +0200

Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. Un des nombreux thèmes abordés, du 30 septembre au 5 octobre 2019, par les notaires des Savoie à l'occasion de la Semaine de l'Immobilier.

Pourquoi changer de régime matrimonial ?

RCF74 — Mon, 16 Sep 2019 12:15:00 +0200

Si depuis votre mariage, votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale a évolué, il est opportun, en cette rentrée, de réfléchir à changer de régime pour préparer l'avenir... D'autant que la fiscalité sera alourdie au 1er janvier 2020.

L'avance sur héritage : j'y gagne quoi ?

RCF74 — Mon, 02 Sep 2019 12:15:00 +0200

Comment donner... sans se ruiner ?

RCF74 — Mon, 03 Jun 2019 12:15:00 +0200

Transmettre ses biens à ses enfants en pays de Savoie peut se révéler très onéreux. Pour réduire la facture fiscale de l’héritage, Maître Vincent Morati nous éclaire sur trois dispositifs existants : donation, démembrement et assurance vie.

Dons pour Notre-Dame : ça marche comment la défiscalisation ?

RCF74 — Mon, 06 May 2019 12:15:00 +0200

Alors que les dons continuent d’affluer pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, nous éclaire sur les mécanismes de réductions d'impôts liés aux dons.

Un animal peut-il devenir héritier ?

RCF74 — Mon, 01 Apr 2019 12:15:00 +0200

Avant sa mort, le célèbre couturier Karl Lagerfield avait confié vouloir faire bénéficier d'une partie de sa richesse sa chatte Choupette... Une question qui n'est plus si rare dans les études notariales. L'éclairage de Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Va-t-on vers un droit des successions plus souple ?

RCF74 — Mon, 04 Mar 2019 12:15:00 +0100

Début 2019, une mission parlementaire a été lancée afin de réfléchir à une réforme de la réserve héréditaire pour favoriser les dons des grandes fortunes. Ses conclusions sont attendues en mai à l’occasion du printemps de la philanthropie... En attendant, les professionnels du droit incitent à la prudence. On fait le point avec Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Pourquoi changer de régime matrimonial ?

RCF74 — Mon, 04 Feb 2019 12:15:00 +0100

Si depuis votre mariage, votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale a évolué, il serait peut-être utile de réfléchir à changer de régime pour préparer l'avenir... Pourquoi ? L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Quelles solutions pour aider mon enfant à devenir propriétaire ?

RCF74 — Mon, 07 Jan 2019 12:15:00 +0100

Le point sur trois moyens pour les parents de soutenir leur progéniture avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Loger gratuitement un enfant : quelles conséquences successorales ?

RCF74 — Mon, 17 Dec 2018 12:15:00 +0100

Cet acte, tout à fait naturel en famille, peut vite se retourner contre celui qui en a bénéficiée et créer des tensions au sein des fratries lors du décès des parents.

Comment anticiper sa dépendance ?

RCF74 — Mon, 03 Dec 2018 12:15:00 +0100

Selon une étude, les Français sont ceux qui prennent le moins de dispositions pour faire face à une future perte d'autonomie. Et pourtant, d'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd'hui...

Quels droits pour le conjoint survivant ?

RCF74 — Mon, 05 Nov 2018 12:15:00 +0100

Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant devienne un héritier à part entière. Mais aujourd’hui encore, sa situation n’en reste pas moins dépendante de la présence d’autres membres de la famille...

Comment protéger mon enfant handicapé ?

RCF74 — Mon, 01 Oct 2018 12:15:00 +0200

Les parents d'un enfant handicapé doivent, plus encore que les autres, veiller à organiser au mieux sa protection et préparer ainsi son avenir. Me Vincent Morati, nous partage les bons conseils de la Chambre des notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Acheter à plusieurs : que pensez de cette nouvelle tendance ?

RCF74 — Mon, 06 Nov 2017 12:15:00 +0100

Le partage est dans l'air du temps ! En famille ou entre amis, il peut être intéressant d'acheter un bien immobilier à deux ou avec un couple d'amis. Mais attention, différentes possibilités sont à envisager en fonction de votre situation.

Le notaire au coeur des mutations de la société

RCF74 — Mon, 02 Oct 2017 12:15:00 +0200

Après nous avoir présenté le nouveau site du conseil supérieur du notariat (Desparolesetdeslois.notaires.fr), Clémentine Delafontaine, notaire en Savoie, revient sur le 113e Congrès national des notaires (Lille, 17 au 20 septembre 2017) qui avait pour thème : Le notaire au coeur des mutations de la société.

Hériter ou renoncer à une succession ?

RCF74 — Mon, 25 Sep 2017 12:15:00 +0200

Aussi bien préparée soit-elle, une succession laisse plusieurs choix à celles et à ceux qui sont appelés à hériter. A commencer par le fait de renoncer à l'héritage, à cause des dettes du défunt ou pour ses enfants.

Qu'apporte l'acte authentique ?

RCF74 — Mon, 18 Sep 2017 12:15:00 +0200

L'acte authentique reçu par un notaire présente de nombreuses caractéristiques qui le distinguent et fondent sa supériorité sur toute autre forme d'acte juridique. Lesquelles ? Les réponses et conseils de Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Jusqu'où peut-on aider ses enfants ?

RCF74 — Mon, 04 Sep 2017 12:15:00 +0200

La solidarité familiale peut être sans limite, mais les parents doivent avoir en tête la frontière entre leur aide financière obligatoire et l'aide qui procure un avantage indirect. Les explications de Me Vincent Morati, de la Chambre des notaires de Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.