LE DROIT ET VOUS

L'intelligence artificielle

RCF22,RCF29 — Mon, 26 Jun 2023 00:00:00 +0200

L’intelligence artificielle, entre innovations et risques, est en voie de régulation en Europe. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Sport et arrêt de travail

RCF22,RCF29 — Mon, 19 Jun 2023 00:00:00 +0200

Participer à des épreuves sportives pendant un arrêt de travail est possible, sous certaines conditions...

Les enfants et le Défenseur des droits

RCF22,RCF29 — Mon, 15 May 2023 00:00:00 +0200

Le Défenseur des droits a une mission particulière auprès des Enfants. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Le Règlement européen sur la gouvernance des données

RCF22,RCF29 — Mon, 27 Mar 2023 00:00:00 +0200

Le Règlement européen sur la gouvernance des données, adopté en Mai 2022 et applicable à compter de Septembre 2023, s’inscrit dans la mise en place du marché unique de la donnée. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

DGCCRF, La Direction générale de la concurrence, de la consommation...

RCF22,RCF29 — Mon, 06 Feb 2023 00:00:00 +0100

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

Je gèle l’utilisation de mes données personnelles

RCF22,RCF29 — Mon, 30 Jan 2023 00:00:00 +0100

Le Règlement général sur la protection des données permet à toute personne de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données. Sophie GROSJEAN, docteur en droit nous apporte les précisions.

Entretien des biens avant le règlement définitif de la succession

RCF22,RCF29 — Mon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0100

La Cour de cassation 3 Novembre 2021, a tranché sur l’épineuse question de l’entretien des biens, objet d’héritage, avant le règlement définitif de celui-ci.

Handicap intellectuel et prestation de compensation

RCF22,RCF29 — Mon, 09 Jan 2023 00:00:00 +0100

La prestation de compensation peut être allouée aux personnes ayant un handicap intellectuel depuis le 1er Janvier 2023.

Être « fun et pro » au travail : une obligation ?

RCF22,RCF29 — Mon, 02 Jan 2023 00:00:00 +0100

La Cour de cassation, le 9 Novembre 2022, a rendu une décision intéressante pour les salariés ne souhaitant pas participer aux apéros et fêtes organisés par leur employeur.

Arbres, tempête et voisinage.

RCF22,RCF29 — Mon, 19 Dec 2022 00:00:00 +0100

La Cour de cassation, le 6 Juillet 2022, a rendu une décision intéressante en matière de conflit de voisinage. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Le Groupement d’intérêt économique

RCF22,RCF29 — Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100

Le groupement d’intérêt économique est un concept juridique intéressant pour valoriser les intérêts de plusieurs entités.

Le congé valant acte de vente

RCF22,RCF29 — Mon, 21 Nov 2022 00:00:00 +0100

Le congé valant offre de vente peut être une solution intéressante en cas de vente d’un bien immobilier occupé par un locataire. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Eolienne et monuments historiques ne font pas bon ménage

RCF22,RCF29 — Mon, 14 Nov 2022 00:00:00 +0100

L’implantation d’éolienne est subordonnée à des règles strictes destinées à préserver les monuments historiques. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Le Plan de Sobriété Energétique

RCF22,RCF29 — Mon, 07 Nov 2022 00:00:00 +0100

La transition énergétique est présentée comme une priorité par le Plan de Sobriété Energétique. Sophie GROSJEAN , docteure en droit nous promulgue des conseignes.

Maltraitance infantile : la loi impose le signalement

RCF22,RCF29 — Mon, 31 Oct 2022 00:00:00 +0100

Ne pas signaler un cas de maltraitance sur enfant est punit par la loi. Explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Parties de pétanque et concerts : les prérogatives du maire

RCF22,RCF29 — Mon, 24 Oct 2022 00:00:00 +0200

Tout maire dispose de certaines prérogatives pour encadrer certaines activités dans sa commune. Les répcisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Le Conseil national de l’économie circulaire

RCF22,RCF29 — Mon, 17 Oct 2022 00:00:00 +0200

L’Économie circulaire est un pilier des politiques environnementales. C'est le sujet quesouhaite aborder Sophie GROJEAN, docteure en droit

Dons ou legs aux professionnels de santé : l'avis du conseil constitutionnel

RCF22,RCF29 — Mon, 10 Oct 2022 00:00:00 +0200

Le conseil constitutionnel

RCF22,RCF29 — Mon, 03 Oct 2022 00:00:00 +0200

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958... Présentation avec Sophe GROSJEAN, docteure en droit:

L'autorité des marchés financiers

RCF22,RCF29 — Mon, 26 Sep 2022 00:00:00 +0200

Qu'est-ce que l'AMF, l'autorité des marchés financiers ? Quel est son rôle, et comment peut-elle protéger les particuliers ? Réponses à ces questions dans la chronique Le droit et vous, avec Sophie Grosjean.

L'autorité des marchés financiers

RCF22,RCF29 — Mon, 19 Sep 2022 00:00:00 +0200

Autorité des marchés financiers et développement durable, tel est le thème de la chronique le droit et vous cette semaine.

L’hospitalisation d’office

RCF22,RCF29 — Mon, 29 Aug 2022 00:00:00 +0200

L’hospitalisation d’office est une démarche délicate à plusieurs égards, qui s’appuie sur un dispositif réglementé. Les explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

L’abandon de chantier : vos recours

RCF22,RCF29 — Mon, 27 Jun 2022 00:00:00 +0200

Un chantier abandonné peut causer de grands préjudices et une pression importante pour tout consommateur. Quels sont les recours envisageables en telle hypothèse, réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation

RCF22,RCF29 — Mon, 20 Jun 2022 00:00:00 +0200

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est un dispositif très efficace au service des consommateurs. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet

RCF22,RCF29 — Mon, 13 Jun 2022 00:00:00 +0200

Sur internet, les publications d’offres d’emploi trompeuses voire piégées tendent à se multiplier, ce phénomène ayant été accentué avec la crise sanitaire. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les délais de paiement interprofessionnels

RCF22,RCF29 — Mon, 30 May 2022 00:00:00 +0200

La DGCCRF s’est prononcée sur les délais de paiement interprofessionnels, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing

RCF22,RCF29 — Mon, 23 May 2022 00:00:00 +0200

Afin de lutter contre le greenwashing, une loi et deux décrets ont été promulgués en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les actions de groupe

RCF22,RCF29 — Mon, 23 May 2022 00:00:00 +0200

La procédure d’action de groupe française, d’inspiration américaine (class action) a vu le jour avec la loi Hamon de 2014. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Quelques décisions issues des tribunaux

RCF22,RCF29 — Mon, 16 May 2022 00:00:00 +0200

La jurisprudence française est foisonnante dans tous les domaines. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous propose cette semaine un florilège.

Je veux changer de nom de famille, comment je fais?

RCF22,RCF29 — Mon, 02 May 2022 00:00:00 +0200

A partir du 1 er juillet, changer de nom de famille est grandement facilité. les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Harcèlement scolaire : dorénavant, c’est du pénal

RCF22,RCF29 — Mon, 25 Apr 2022 00:00:00 +0200

Le harcèlement scolaire est aujourd’hui répréhensible par le Code de l’Education et le Code pénal en tant que délit. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Le Service public de la performance énergétique de l’habitat

RCF22,RCF29 — Mon, 11 Apr 2022 00:00:00 +0200

Le Service public de la performance énergétique de l’habitat a été créé le 1er Janvier 2022. C'est le sujet abordé cette semaine avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Travaux : les garanties en jeu

RCF22,RCF29 — Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100

La réception de travaux donne lieu à de nombreux litiges ; des garanties spécifiques permettent de régler un certain nombre de problèmes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Le Code de la justice pénale des mineurs

RCF22,RCF29 — Mon, 14 Mar 2022 00:00:00 +0100

Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code pénale de la justice des mineurs répond à un certain nombre de préoccupations. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Harcèlement scolaire : victime ou témoin

RCF22,RCF29 — Mon, 07 Mar 2022 00:00:00 +0100

Harcèlement scolaire : appelez le 3018 et le 3020. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La chasse

RCF22,RCF29 — Mon, 28 Feb 2022 00:00:00 +0100

Si la chasse est une activité réglementée en grande partie par le Code de l’Environnement et le Code des Impôts, les normes peuvent cependant évoluer au gré de la jurisprudence. Explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux

RCF22,RCF29 — Mon, 21 Feb 2022 00:00:00 +0100

Les bons d’achats et chèques-cadeaux suivent un régime particulier en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Déchets dans un jardin et pouvoir du maire

RCF22,RCF29 — Mon, 14 Feb 2022 00:00:00 +0100

Le Maire peut intervenir et faire cesser le trouble en cas de déchets dans propriété d’un administré, les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL

J’ai trouvé un trésor!

RCF22,RCF29 — Mon, 07 Feb 2022 00:00:00 +0100

La découverte d’un trésor est régie par la légalisation française. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous en parle

Le Parlement européen

RCF22,RCF29 — Mon, 31 Jan 2022 00:00:00 +0100

Créé en 1952, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Quel est son rôle et ses missions? Réponse de Sophie GROSJEAN, Docteure en droit.

Les escroqueries financières

RCF22,RCF29 — Mon, 24 Jan 2022 00:00:00 +0100

Face à la multiplication des escroqueries financières, le Parquet de Paris, l’Autorité des Marchés Financiers, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ont décidé de coopérer activement, ainsi qu’en atteste un communiqué commun. les précisions de Sophie GROSJEAN.

Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction

RCF22,RCF29 — Mon, 17 Jan 2022 00:00:00 +0100

Les victimes d'infractions pénales peuvent être indemnisées par le fonds de garantie des victimes

Je change de banque

RCF22,RCF29 — Mon, 10 Jan 2022 00:00:00 +0100

Changer de banque fait partie de nos libertés. Les conditions prévues par la loi permettent d'assurer le transfert d'une banque à une autre en toute tranquillité.

Que deviennent les comptes bancaires inactifs ?

RCF22,RCF29 — Mon, 03 Jan 2022 00:00:00 +0100

La législation française régit le devenir des comptes bancaires inactifs en oofrant plusieurs solutions, graduelles et transparentes.

Je deviens auto-entrepreneur

RCF22,RCF29 — Mon, 06 Dec 2021 00:00:00 +0100

Mon association organise un évènement

RCF22,RCF29 — Mon, 29 Nov 2021 00:00:00 +0100

Les évènements mis en place par une association sont subordonnées à
l’accomplissement de démarches administratives. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit avec Jean-Sébastien PATUREL

Le droit de préemption urbain

RCF22,RCF29 — Mon, 22 Nov 2021 00:00:00 +0100

Le droit de préemption urbain, qui se distingue de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, réponde à certaines règles précises. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

L’expropriation

RCF22,RCF29 — Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 +0100

Le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique fixe les conditions
permettant à une autorité publique d’exproprier une société ou un particulier. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Le 119

RCF22,RCF29 — Mon, 08 Nov 2021 00:00:00 +0100

Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être. En cas de danger grave et imminent, il faut impérativement contacter les services de première urgence : les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112), le Samu (15) ou le 114 par sms pour les personnes sourdes et malentendantes. Toutes les explications précieuses par Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Victimes de violences psychologiques : la loi

RCF22,RCF29 — Mon, 25 Oct 2021 00:00:00 +0200

Le harcèlement moral au sein des couples est une infraction punissable en vertu du Code pénal. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les règles en matière de copropriété

RCF22,RCF29 — Mon, 18 Oct 2021 00:00:00 +0200

Le réseau ANIL / ADIL s’est mobilisé, en octobre 2021, afin de clarifier et
rendre accessibles les règles en matière de copropriété et de syndic de copropriété. Sophie GROSJEAN nous apporte des précisions

Le bracelet anti-rapprochement

RCF22,RCF29 — Mon, 11 Oct 2021 00:00:00 +0200

Le Grenelle sur les violences conjugales a établi une succession de mesures dont le bracelet anti-rapprochement : un premier état lieu peut être dressé avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL

Vidéo intelligente et port du masque

RCF22,RCF29 — Mon, 04 Oct 2021 00:00:00 +0200

Le port du masque est considéré par les pouvoirs publics comme un pilier essentiel pour lutter contre la crise sanitaire ; dans ce contexte, un Décret a autorisé, et ce, dans les transports en commun, la mise en place de vidéos dites « intelligentes ». Les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit

Les locations immobilières

RCF22,RCF29 — Mon, 27 Sep 2021 00:00:00 +0200

Depuis la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, une jurisprudence foisonnante a permis de fixer les contours des obligations et devoirs pesant respectivement entre les locataires et les propriétaires de biens immobiliers. Présentation avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL

Un professionnel me délivre un avoir

RCF22,RCF29 — Mon, 20 Sep 2021 00:00:00 +0200

Se distinguant des arrhes et des acomptes, les avoirs, délivré par les professionnels, permettent d'effectuer un achat futur. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Quelques points sur les testaments

RCF22,RCF29 — Mon, 13 Sep 2021 00:00:00 +0200

Testament olographe ou testament authentique, ces écrits doivent, pour être valables, respecter des règles précises. Des décisions récentes de la Cour de cassation ont apporté des renseignements intéressants en la matière, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Acomptes et arrhes : les différences

RCF22,RCF29 — Mon, 06 Sep 2021 00:00:00 +0200

Il arrive fréquemment que l’on verse une somme d’argent pour un produit ou un service dont la livraison ou l’exécution n’est pas immédiate. Peut-on se rétracter et dans quelles conditions, quid si la livraison n’a pas lieu, est-on définitivement engagé par le versement de cette somme ? D’autres questions seront également abordées dans cette chronique avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

La Cour Internationale de Justice

RCF22,RCF29 — Mon, 30 Aug 2021 00:00:00 +0200

Actuellement présidée par Madame Joan E. Donoghue, la Cour Internationale de Justice siège au Palais de la Paix, à la Haye, aux Pays Bas. Quelles sont ses origines, ses missions, ses membres? Autant de questions auxquelles s’attache cette chronique de rentrée avec Sophie GROSJEAN docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL

Le Pacte vert : l’Europe et l’alimentation durable

RCF22 — Mon, 28 Jun 2021 12:15:00 +0200

Selon la Commission européenne, plus de 950 000 personnes dans l’Union Européenne seraient décédées en 2017 à cause d’un mauvais régime alimentaire, et 33 millions d’Européens n’auraient pas les moyens de s’offrir un repas de qualité par jour. Quels sont les axes de la politique alimentaire mise en place en Europe? Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Stationner sur les trottoirs

RCF22 — Mon, 21 Jun 2021 12:15:00 +0200

Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat s’est solennellement prononcé sur l’épineuse question du stationnement sur les trottoirs. Quels étaient les enjeux? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

RCF22 — Mon, 14 Jun 2021 12:15:00 +0200

Créée le 21 janvier 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (c’est-à-dire l’ACPR) répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance). Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La Commission européenne

RCF22 — Mon, 07 Jun 2021 12:15:00 +0200

Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a un rôle central au sein de l’Union. C’est l’une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Quelles sont ses spécificités, ses pouvoirs : l’éclairage de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Être harcelé par un membre de sa famille

RCF22 — Mon, 31 May 2021 12:15:00 +0200

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du harcèlement vécu au sein d’une famille. Sophie GROSJEAN, docteure en droit revient sur les réponses apportées.

Auprès de mon arbre

RCF22 — Mon, 17 May 2021 12:15:00 +0200

Le 7 janvier 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question épineuse s’il en est puisqu’il s’agit de la taille des arbres dans un litige opposant deux voisins. les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La nouvelle carte d’identité électronique arrive en Bretagne

RCF22 — Mon, 10 May 2021 12:15:00 +0200

Preuve de remboursement d’un prêt par un héritier

RCF22 — Mon, 15 Mar 2021 12:15:00 +0100

Lors de l’ouverture d’une succession, du remboursement d’un prêt concédé par le défunt à l’héritier concerné, l'une des questions que l'on peut se poser particulièrement est "Quelle est la preuve à apporter, pour un héritier"
Les précisions de Sophie Grosjean, docteure en droit

Application smartphone de reconnaissance faciale

RCF22 — Mon, 08 Mar 2021 12:15:00 +0100

Gros plan sur l’application smartphone du gouvernement français dénommée ALICEM. Qu'est ce que c'est?
Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit.

L’Euro numérique

RCF22 — Mon, 01 Mar 2021 12:15:00 +0100

Le 13 janvier dernier, la Présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a déclaré : « Je pense que l'on aura un euro numérique et dans pas plus de cinq ans ». Que recouvre cette notion, quels seront les impacts pour les citoyens européens? Les précisions de Sophie Grosjean, docteure en droit avec Jean-Sébastien Paturel

L’arrondi solidaire

RCF22 — Mon, 22 Feb 2021 12:15:00 +0100

4782 points de vente, 259 associations bénéficiaires, 4,1 millions d’euros .... Ces chiffres, pour l’année 2019, concernent spécifiquement l’arrondi solidaire. De quoi s’agit-il, est-ce propre à la France, est-ce obligatoire ? Autant de points qui méritent explications avec Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Dons aux associations : dispositifs fiscaux

RCF22 — Mon, 18 Jan 2021 12:15:00 +0100

Cette semaine dans le Droit et Vous, gros plan sur l’ensemble des dispositifs fiscaux liés aux dons faits aux associations. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Les sociétés à mission

RCF22 — Mon, 11 Jan 2021 12:15:00 +0100

Cette semaine la chronique Le Droit et Vous s'arrête sur le concept de « Société à mission », rendu possible par la fameuse Loi PACTE. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Le prêt familial ou amical

RCF22 — Mon, 04 Jan 2021 12:15:00 +0100

Cette semaine les nouveautés en matières de prêt familial et de prêt entre amis. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Complicité de tapage nocturne

RCF22 — Mon, 21 Dec 2020 12:15:00 +0100

Le Droit et Vous s'intéresse particulièrement aux notions de tapage nocturne et de complicité de tapage nocturne. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Le bornage d’un terrain

RCF22 — Mon, 14 Dec 2020 12:15:00 +0100

Quelles sont les modalités afférentes aux bronages des terrains. Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Je veux porter plainte

RCF22 — Mon, 07 Dec 2020 12:15:00 +0100

Les modalités possibles pour « porter plainte ». Les précisions de Sophie Grosjean, Docteur en droit au micro de Jean-Sébastien Paturel

Les déchets d’équipements électriques et électronique

RCF22 — Mon, 26 Oct 2020 12:15:00 +0100

Le Droit et Vous se penche particulièrement sur les règles afférentes aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

19-10 L’action de groupe à l’échelle européenne : c’est pour bientôt

RCF22 — Mon, 19 Oct 2020 12:15:00 +0200

Le Droit et Vous se penche particulièrement sur la future directive qui permettra d’ester en justice dans le cadre d’une action collective dans toute l’Union européenne. Les précisions de Sophie Grosjean, docteur en droit avec Jean-Sébastien Paturel

Circulaire de politique pénale

RCF22 — Mon, 12 Oct 2020 12:15:00 +0200

Le bracelet électronique anti-rapprochement

RCF22 — Mon, 28 Sep 2020 12:15:00 +0200

Un décret du 23 septembre dernier a été promulgué : il porte sur le bracelet électronique anti-rapprochement. Alors, quel est le contexte, pourquoi cette mesure, quand est-ce applicable ? Les précisions avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Mérule et achat immobilier

RCF22 — Mon, 21 Sep 2020 12:15:00 +0200

Le street art ou art urbain en France

RCF22 — Mon, 14 Sep 2020 12:15:00 +0200

La conciliation de justice

RCF22 — Mon, 07 Sep 2020 12:15:00 +0200

Le Tribunal International du Droit de la Mer

RCF22 — Mon, 31 Aug 2020 12:15:00 +0200

Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire

RCF22 — Mon, 29 Jun 2020 12:15:00 +0200

La Médaille de la Famille

RCF22 — Mon, 22 Jun 2020 12:15:00 +0200

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation » : un beau programme avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

La Cour des Comptes

RCF22 — Mon, 15 Jun 2020 12:15:00 +0200

Juridiction financière française, la Cour des Comptes est le plus ancien des « grands corps » de l’Etat. Quel est son rôle, quelle est sa composition, quels sont ses pouvoirs ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Substance nocive au travail et préjudice d’anxiété

RCF22 — Mon, 08 Jun 2020 12:15:00 +0200

L’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnelles

RCF22 — Mon, 30 Mar 2020 12:15:00 +0200

La Chambre Arbitrale de Paris

RCF22 — Mon, 23 Mar 2020 12:15:00 +0100

Ils ont marché sur la Lune et bientôt sur Mars

RCF22 — Mon, 16 Mar 2020 12:15:00 +0100

Le Droit et vous aborde le droit français, le droit européen, le droit breton, le droit international, certains droits étrangers, le droit de la mer, le droit aérien... mais qu’en est-il du droit de l’espace extra-atmosphérique en dehors de la Terre ? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

l'Eurojust

RCF22 — Mon, 09 Mar 2020 12:15:00 +0100

Créé en 2002 par le Conseil européen, installé à la Haye, Eurojust s’est doté du C.R.T, le Registre Antiterroriste. Quelle est cette structure, sa composition, sa mission, ses pouvoirs ? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les juridictions de l’Union européenne

RCF22 — Mon, 02 Mar 2020 12:15:00 +0100

Juridiction de droit commun, juridiction spécialisée, Tribunal, Cour de Justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Etats membres, Europe... comment s’y retrouver ? Les explications
de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

L’arrondi solidaire

RCF22 — Mon, 24 Feb 2020 12:15:00 +0100

Le vandalisme

RCF22 — Mon, 17 Feb 2020 12:15:00 +0100

Tags, graffitis, bris de vitrine de magasins, destruction d’un bien de quelqu’un : autant d’actes de vandalisme que la loi française condamne. Mais tous ces actes sont-ils sanctionnés de la même manière et que recouvre, précisément, cette notion ? Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

France Victimes, composez le 116 006

RCF22 — Mon, 10 Feb 2020 12:15:00 +0100

RCF Fédération, réseau associatif professionnel et engagé au service des victimes et du lien social, France Victimes, anciennement INAVEM, a été créé en 1986. Quel est son rôle dans la société, quelles sont ses actions, qui peut la contacter ? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

L’éthique et la mondialisation financière

RCF22 — Mon, 03 Feb 2020 12:15:00 +0100

RCF Scandales financiers et
boursiers à l’échelle mondiale, internationalisation des échanges et des flux
d’investissements, disparition des frontières, monde numérique, globalisation.... Que devient
le droit dans tout cela ?! Existe-t-il des pistes de réflexion pour harmoniser et équilibrer ces
dynamiques. De la théorie pour la chronique du jour ! Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Internet et la notion de frontière

RCF22 — Mon, 27 Jan 2020 12:15:00 +0100

Cyberespace, espace réel, espace virtuel, frontières physiques, juridiques : comment les Etats exercent ils leur souveraineté nationale, et donc protègent ils leurs citoyens face à internet ? Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les nuisances sonores près des aéroports

RCF22 — Mon, 20 Jan 2020 12:15:00 +0100

Selon le rapport de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires publié en 2019, 1,2 millions de personnes vivent dans le périmètre d’exposition au bruit des plus grands aéroports français. ACNUSA, PEB, PGS, TNSA : que recouvrent ces acronymes, quelles informations importantes peut-on extraire?
Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Presse : réforme de la Loi Bichet de 1947

RCF22 — Mon, 13 Jan 2020 12:15:00 +0100

Le secteur de la distribution de la presse a fait l’objet de réforme au niveau de la Loi Bichet de 1947. Les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La taxe d’habitation

RCF22 — Mon, 06 Jan 2020 12:15:00 +0100

La taxe d’habitation a fait l’objet de diverses réformes applicables dès 2019 et dans les années à venir. Quelles sont ces réformes, y a-t-il une distinction opérée entre les résidences principales et les résidences secondaires ? Autant de questions auxquelles Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les drones de loisir de moins de 800 grammes

RCF22 — Mon, 16 Dec 2019 12:15:00 +0100

Noël approche et on recherche toujours les plus beaux cadeaux pour nos bambins ! Il y a des effets de mode, parmi les fameux drones de loisir. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter en la matière ? Les précisions avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les montres connectées pour les enfants

RCF22 — Mon, 09 Dec 2019 12:15:00 +0100

Comme le rappelle un site officiel français, les montres pour enfants représentent près de la moitié du marché mondial des montres connectées. Cet automne, la CNIL, c’est-à-dire la Commission nationale informatique et libertés, s’est prononcée et a rappelé quelques grands principes intéressants en la matière. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Je suis juré d’assises

RCF22 — Mon, 02 Dec 2019 12:15:00 +0100

En tant que citoyen français, je suis tiré au sort et désigné juré de Cour d’assises. Puis-je refuser la convocation ? Combien de jours vais-je devoir siéger ? Comment se passe les délibérés ? Autant de questions auxquelles Sophie GROSJEAN, docteure en droit, va répondre

Reconnaissance faciale et ALICEM

RCF22 — Mon, 25 Nov 2019 12:15:00 +0100

ALICEM, ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile" a été créée par le ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et permet d'accéder de manière plus sécurisée aux services publics en ligne via "FranceConnect" : les éclairages de Sophie GROSJEAN, docteure en droit, sur cette application en mode test.

Peut-on klaxonner en ville ?

RCF22 — Mon, 18 Nov 2019 12:15:00 +0100

Un nouvel arrêt par la Cour de cassation sur l'usage du klaxon en ville. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous apporte les derniers textes de loi de cette été 2019

Le délit d’outrage au drapeau français

RCF22 — Mon, 04 Nov 2019 12:15:00 +0100

Un peu d’histoire sur notre emblème national, le drapeau tricolore. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous éclaire

Mon smartphone ou mon ordinateur ont été bloqués : le ransomware

RCF22 — Mon, 28 Oct 2019 12:15:00 +0100

Téléphone portable, tablette ou encore ordinateur bloqués. Que faire, quels
sont mes recours et les solutions ? Réponse de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Le Grenelle des violences conjugales

RCF22 — Mon, 21 Oct 2019 12:15:00 +0200

« La non-violence est infiniment supérieure à la violence, le pardon est plus viril que le châtiment » : ces mots de Gandhi sont totalement à propos pour aborder un grand sujet, celui des violences conjugales avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La symbolique de la justice

RCF22 — Mon, 14 Oct 2019 12:15:00 +0200

Glaive, balance, bandeau, Tables de la Loi, main de justice ou encore le genou dénudé … autant de symboles qui représentent la justice et le droit. Il est proposé dans cette chronique de regarder cela d’un peu plus près avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La cruauté envers les animaux

RCF22 — Mon, 07 Oct 2019 12:15:00 +0200

Mauvais traitements, atteintes à la vie ou à l’intégrité, abandons ou encore graves sévices… le droit français vient à la rescousse de nos amis les bêtes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les dépôts sauvages de déchets

RCF22 — Mon, 30 Sep 2019 12:15:00 +0200

Un rapport issu de l’ADEME alerte les pouvoirs publics sur les risques et problématiques associés aux dépôts sauvages de déchets. Pour commencer quelques mots sur l’ADEME avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

L’aide juridictionnelle

RCF22 — Mon, 23 Sep 2019 12:15:00 +0200

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge étatique des honoraires et frais de justice. Comment l’obtenir, quelles sont les conditions, quand solliciter la demande ? Sophie GROSJEAN, docteure en droit y répond

La zone de libre-échange Africaine

RCF22 — Mon, 16 Sep 2019 12:15:00 +0200

Le 8 juillet dernier, lors du Sommet de l’Union Africaine tenu à Niamey, la zone de Libre Echange Continentale Africaine, la ZLEC, est lancée. Qu’est ce que la ZLEC ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

La maltraitance des enfants

RCF22 — Mon, 09 Sep 2019 12:15:00 +0200

La mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, émanant du Ministère de la Justice, a publié un rapport éloquent qui contient des mesures et recommandations en la matière. les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

la loi pour l’Ecole de la confiance

RCF22 — Mon, 02 Sep 2019 12:15:00 +0200

Nos chers bambins ne sont pas en reste pour la rentrée : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 26 juillet, la loi pour une Ecole de la confiance. Quels sont les changements, les nouveautés pour cette rentrée 2019 ? la réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.

Les véhicules intelligents et connectés

RCF22 — Mon, 01 Jul 2019 12:20:00 +0200

Mathématiques, génie logiciel, intelligence artificielle, blockchain, cybersécurité : toutes ces sciences numériques sont utilisées pour les voitures intelligentes et connectées. Et la loi française s’y met aussi… les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les véhicules intelligents et connectés

RCF22 — Mon, 24 Jun 2019 12:20:00 +0200

Héberger un proche âgé

RCF22 — Mon, 17 Jun 2019 12:20:00 +0200

Un de vos proches âgé ne peut plus rester chez lui, soit de manière temporaire, soit définitivement, à temps plein ou quelques heures. Comment bien appréhender la situation, l’accueillir ? Existent-ils des dispositifs, des aides sociales et fiscales qui facilitent ces changements, quelles en sont les conditions, les modalités ? Réponse avec Sohpie GROSJEAN, docteur en droit

L’émergence des LegalTechs

RCF22 — Mon, 03 Jun 2019 12:20:00 +0200

Utilisé depuis le début des années 2000 aux États-Unis et au Royaume-Uni, le terme LegalTech désigne les sociétés qui proposent de nouvelles manières de délivrer des services juridiques. Encore une fois le digital bouscule les traditions : un sujet qu'affectionne tout particulièrement, Sophie GROSJEAN, docteur en droit

On me refuse l’ouverture d’un compte bancaire, est ce normal?

RCF22 — Mon, 27 May 2019 12:20:00 +0200

Comment réagir en cas de refus, de la part d’une banque, d’ouverture d’un compte bancaire ? Autant de questions abordées Sophie GROSJEAN, docteur en droit

L’Observatoire Africain du Commerce

RCF22 — Mon, 20 May 2019 12:20:00 +0200

L'observatoire africain du commerce, un pilier essentiel de la zone de libre-échange continentale africaine. C’est à hauteur de 4 millions d’euros que l’europe participe à la création de cet observatoire. Sophie GROSJEAN, docteur en droit nous apporte ses précisions sur ce programme panafricain

Le 13 mai : la France expérimente la Cour criminelle

RCF22 — Mon, 13 May 2019 12:20:00 +0200

Désengorger les cours d’assises actuellement surchargées, lutter contre la correctionnalisation de crimes en délits, raccourcir les délais de jugement : tels sont les buts fixés aux Cours criminelles en France. Une expérimentation innovante au sein du système judiciaire français, les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Inclusion bancaire et intelligence artificielle

RCF22 — Mon, 06 May 2019 12:20:00 +0200

Près de 3,5 millions de personnes sont en situation de fragilité financière selon les instances françaises. Crée en 2013, l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, lutte contre l’exclusion et la pauvreté, promeut le microcrédit et l’inclusion bancaire. L’ensemble de ces problématiques a fait l’objet de récentes mesures : Les explication de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Votre droit au déréférencement

RCF22 — Mon, 29 Apr 2019 12:20:00 +0200

L’article 17 du RGPD indique le droit au déréférencement. Le RGPD, c’est le fameux règlement général sur la protection des données personnelles, qu’est ce quele droit au déréférencement ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Autisme et cantine scolaire

RCF22 — Mon, 22 Apr 2019 12:20:00 +0200

Nous avons déjà évoqué le rôle du Défenseur des droits. Une décision particulière de cette institution concerne l'autisme d'un enfant et d'un problème au niveau de la cantine scolaire. Eclairages, avec Sophie Grosjean, docteure en droit

Contester un permis de construire

RCF22 — Mon, 15 Apr 2019 12:20:00 +0200

Le Conseil d’Etat qui s’est penché sur cette question le 9 novembre 2018. Que nous apprennent les juges? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Les jouets connectés : enjeux pour la vie privée

RCF22 — Mon, 08 Apr 2019 12:20:00 +0200

poupées, robots, montres connectées, babyphones, consoles : tous ces objets et jouets connectés collectent des informations et les envoient par ondes radio (Bluetooth, Wifi) et sur Internet. Encore une fois la CNIL, (la Commission nationale de l'informatique et des libertés( intervient et informe le public français. Sur quels points portent le rapport de la CNIL? Sophie GROSJEAN, docteure en droit

La co-propriété du navire de pêche

RCF22 — Mon, 01 Apr 2019 12:20:00 +0200

Que nous dit la chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 ? Un sujet qui saborde la copropriété des navires de pêche, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Enceinte connectées et assistant vocaux

RCF22 — Mon, 25 Mar 2019 12:20:00 +0100

Enceintes connectées et aux assistants vocaux : des objets qui se multiplient dans nos foyers. Danger, vigilance … entre appétence pour les nouvelles technologies et risque : un équilibre doit être trouvé. De quoi parle t on précisément? Le CNIL prend la parole et Sophie GROSJEAN, docteure en droit

Vous avez dit OHADA ?

RCF22 — Mon, 18 Mar 2019 12:20:00 +0100

Voyage avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit! et pas n’importe où, puisqu’il s’agit de l’Afrique ! du mystère, du droit : oui c’est possible, avec l’O HA DA !

Trouble anormal du voisinage: quel délai pour agir en justice?

RCF22 — Mon, 28 Jan 2019 12:20:00 +0100

Les troubles anormaux du voisinage….un sujet malheureusement récurrent, qui fait couler beaucoup d’encre, et à l’origine de nombreuses discussions parmi nos concitoyens... La cour de cassation s’est encore prononcée en la matière, le 23 septembre dernier. Sophie Grosjean, docteure en droit : que nous apprennent plus précisément les juges de la haute cour ?

Ustensiles en matière plastique: la position du Conseil Constitutionnel

RCF22 — Mon, 21 Jan 2019 12:20:00 +0100

Le Conseil Constitutionnel a été récemment saisi par des sénateurs, en vertu de l’article 61 de la Constitution. Les juges se sont prononcés sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Sur quoi portait la contestation des sénateurs, quelles ont été les conclusions du Conseil constitutionnel : avec Sophie Grosjean, docteure en droit.

Harcèlement Sexuel et agissements Sexistes

RCF22 — Mon, 14 Jan 2019 12:20:00 +0100

La loi du 5 septembre 2018 impose aux sociétés de nouvelles obligations pour lutter contre ce fléau : quels en sont les ressorts, les tenants et aboutissements ? réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

La Loi ELAN et les Squatteurs

RCF22 — Mon, 07 Jan 2019 12:20:00 +0100

Reprise d'une photo sur internet

RCF22 — Mon, 17 Dec 2018 12:20:00 +0100

Le débat sur la présence du fameux TIDLE sur le petit Fañsh

RCF22 — Mon, 10 Dec 2018 12:20:00 +0100

Une décision de la Cour d’appel de Rennes en date du 19 novembre 2018 a relancé le débat sur la présence du fameux TIDLE dans les prénoms.
Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les gilets jaunes et le droit du travail

RCF22 — Mon, 03 Dec 2018 12:20:00 +0100

par Sophie GROSJEAN

Expulsion d'une personne considérée comme une menace pour la sécurité nationale

RCF22 — Mon, 12 Nov 2018 12:20:00 +0100

Par Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Parcs éoliens : décision du Conseil d'Etat

RCF22 — Mon, 29 Oct 2018 12:20:00 +0100

En décembre 2017, un décret qui donnait jusqu'alors au préfet de région l'autorité de délivrer les autorisations environnementales pour les projets de parcs éoliens est annulé. Depuis, des dizaines de projets sont bloqués. Mais des avancées vont permettre de changer la situation, avec Sophie Grosjean, docteure en droit.

Le détective privé

RCF22 — Mon, 15 Oct 2018 12:20:00 +0200

Quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Échanger des mails et conclure un contrat

RCF22 — Mon, 08 Oct 2018 12:20:00 +0200

La cour de cassation a rendu une décision en la matière cette année, le 11 juillet 2018, au sujet d’un contrat conclu de manière électronique

L’intelligence artificielle au service des salariés

RCF22 — Mon, 01 Oct 2018 12:20:00 +0200

par Sophie GROSJEAN, docteur en droit

La justice et les mots

RCF22 — Mon, 18 Dec 2017 12:20:00 +0100

Achat à distance : conclusion du contrat entre un particulier et un professionnel

RCF22 — Mon, 11 Dec 2017 12:20:00 +0100

Je suis victime d'un contenu publié sur internet

RCF22 — Mon, 04 Dec 2017 12:20:00 +0100

La dématérialisation des relations contractuelles

RCF22 — Mon, 27 Nov 2017 12:20:00 +0100

Par Sophie Grosjean

Conditions légales pour publier son avis sur internet

RCF22 — Mon, 20 Nov 2017 12:20:00 +0100

Vie privée au travail : position des juges européens

RCF22 — Mon, 13 Nov 2017 12:20:00 +0100

Par Sophie GROJEAN, docteur en droit

Les placements financiers atypiques

RCF22 — Mon, 30 Oct 2017 12:20:00 +0100

Sophie GROSJEAN, docteur en droit

L'aide juridictionnelle pour les associations

RCF22 — Mon, 23 Oct 2017 12:20:00 +0200

Par Sophie Grosjean docteur en droit

La souscription d'un contrat d'assurance vie pour ses proches

RCF22 — Mon, 16 Oct 2017 12:20:00 +0200

Par Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Terrain dangereux: arrêt de la cour de cassation du 8 juin 2017

RCF22 — Mon, 09 Oct 2017 12:20:00 +0200

Le propriétaire d'un terrain doit-il signaler si ce dernier est dangereux ? Dans
quelles circonstances ? Quelles sont les conséquences s’il ne le fait pas ? Une décision de la Cour de cassation en date du 8 juin 2017 a apporté des précisions en la matière: Les réponses avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Droits et démarches dans le cadre d'un co-voiturage

RCF22 — Mon, 02 Oct 2017 12:20:00 +0200

Louer un véhicule auprès d'un particulier

RCF22 — Mon, 25 Sep 2017 12:20:00 +0200

La location de voiture entre particuliers est monnaie courante. Mais pour que tout se passe bien, quelques principes sont à respecter? Réponse avec Sophie GROSJEAN, docteur en droit

Les nuisances olfactives

RCF22 — Mon, 18 Sep 2017 12:20:00 +0200

Les éoliennes terrestres

RCF22 — Mon, 11 Sep 2017 12:20:00 +0200

Sophie Grosjean, docteur en droit

Rouler en Rollers, en trotinette ou en skateboard: Les règles

RCF22 — Mon, 04 Sep 2017 12:20:00 +0200

Sophie Grosjean, docteur en droit

Vaccination, les recours.

RCF22 — Mon, 03 Jul 2017 12:20:00 +0200

Vaccination obligatoire, vaccination recommandée : des problèmes peuvent surgir en fonction des individus. Sophie, docteur en droit.

Logiciel espion, décision du 10 mai 2017 de la Cour de cassation

RCF22 — Mon, 26 Jun 2017 12:20:00 +0200

Une récente décision de la Cour de cassation est venue apporter des précisions en matière de logiciel espion placé dans les PC des salariés. Sophie Grosjean docteur en droit

La donation partage

RCF22 — Mon, 19 Jun 2017 12:20:00 +0200