Les bons conseils de mon notaire · RCF 69, 01 et 42

Airbnb : nouvelles obligations pour les loueurs et nouveaux pouvoirs pour les meublés touristiques

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 10 Apr 2025 00:00:00 +0200

La loi Le Meur de novembre 2024, dite loi anti Airbnb, crée de nouvelles obligations pour le loueur de meublés touristiques, à la fois en termes de déclaration, de changement d'usage et de performances énergétiques. Elle offre également de nouveaux pouvoirs aux communes pour leur permettre d'encadrer plus finement les locations de meublés touristiques sur leur territoire. Les copropriétés neuves doivent désormais se positionner sur l'usage de leur immeuble et les anciennes pourront également plus facilement le faire, comme le détaille Me Anne-Laure Dorey Taburiaux, membre de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

La Loi Le Meur signe la fin de l'avantage fiscal pour les logements Airbnb

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 27 Mar 2025 00:00:00 +0100

Airbnb figure parmi les leaders en matière de réservations de meublés de tourisme. La multiplication de ces logements touristiques, y compris dans les moyennes et petites villes, a tellement transformé la face de nos centre-villes et modifié les accès au logements que le gouvernement a durci les règles avec la loi Le Meur de novembre 2024. Parmi les nouveautés : une fiscalité moins avantageuse. Les revenus de locations de meublés touristiques bénéficiaient, jusqu'en 2024, d'une niche fiscale qui disparaît dès 2025 pour les locations de meublés de tourisme non étoilés, comme le détaille Me Anne-Laure Dorey Taburiaux, membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, à Anaïs Sorce.

L'augmentation des frais de notaire inquiète les notaires

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 13 Mar 2025 00:00:00 +0100

Pour alléger la fiscalité d'une transmission d'entreprise, le dirigeant d'une firme familiale peut utiliser le pacte Dutreil. Mis en place chez un notaire, il offre un allégement fiscal important, à condition de respecter quelques règles que détaillent Me Charles Gagnaire, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Il partage également son inquiétude quant à l'augmentation des droits de mutation prévue dans la loi de finances adoptée en février et qui va mécaniquement faire augmenter les frais de notaires, collectés au profit des départements.

Transmission d'une entreprise : les avantages du pacte Dutreil

RCF01,RCF42,RCF69 — Thu, 27 Feb 2025 00:00:00 +0100

Avant de transmettre son entreprise familiale, le dirigeant doit en faire évaluer la valeur. Plusieurs méthodes co-existent selon la forme de l'entreprise et ses actifs. Cette évaluation est capitale pour l'administration fiscale et nécessite une collaboration entre les notaires et les experts-comptables. Sous certaines conditions, le dirigeant qui envisage de transmettre son entreprise familiale peut bénéficier du dispositif Dutreil : un pacte qui lui permet de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de sa valeur.

Explications avec Me Charles Gagnaire, notaire associé à Meyzieu (69), membre de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon, au micro d'Anaïs Sorce.

Pour Me Charles Gagnaire, « l'entreprise est un bien périssable »

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 30 Jan 2025 00:00:00 +0100

Allié des dirigeants, le notaire joue pleinement son rôle de conseil auprès des chefs d'entreprise. En fin connaisseur de l'immobilier et des familles, il intervient notamment dans la gestion de l'immobilier d'entreprise ainsi que dans la transmission d'une entreprise à la génération suivante. Me Charles Gagnaire, notaire membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, appelle à prendre soin des entreprises.

Le notaire, un allié de choix pour les dirigeants

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 16 Jan 2025 00:00:00 +0100

Connus pour leur rôle dans le processus immobilier ou dans les transmissions, les notaires sont des contacts privilégiés pour les chefs d'entreprise. Ils peuvent les conseiller en matière de constitution de société ou de cession de fonds de commerce, comme l'explique Me Charles Gagnaire, notaire membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Une conférence des notaires pour mieux protéger son enfant handicapé

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 28 Nov 2024 00:00:00 +0100

Face aux nombreuses démarches envisageables, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon organise trois conférences sur la protection juridique des enfants en situation de handicap à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Étienne. Maître Jean-Michel Mathieu animera la conférence de Bourg-en-Bresse et revient sur les enjeux d'un tel événement au micro d'Anaïs Sorce.

Comment transmettre son patrimoine malgré un handicap ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 21 Nov 2024 00:00:00 +0100

Afin d'éviter les tensions dans la famille et d'en protéger chaque membre, mieux vaut anticiper ses démarches de transmission de patrimoine quand une situation de handicap se présente. Maître Caroline Courtiade, membre de la chambre interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente les différentes dispositions envisageables, en amont d'une conférence sur le handicap à l'hôtel de Région le 4 décembre 2025.

Quelles mesures de protection pour une personne en situation de handicap ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 07 Nov 2024 00:00:00 +0100

Les personnes en situation de handicap et leurs parents peuvent se rapprocher de leur notaire pour mettre en place des protections et bénéficier d'aide dans la gestion de leur patrimoine. Maître Caroline Courtiade, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente ces dispositifs à Anaïs Sorce.

Les familles atypiques doivent anticiper leur succession

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 24 Oct 2024 00:00:00 +0200

Recomposées ou sans enfant, les familles dont le schéma n'est pas classique doivent anticiper la succession et la transmission de leur patrimoine pour ne pas se heurter à des problématiques fiscales conséquentes. Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les outils à disposition du notaire dans ces cas spécifiques.

Comment optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 10 Oct 2024 00:00:00 +0200

Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente à Anaïs Sorce les différentes formes d'acquisition possibles et la fiscalité qui leur est rattachée ainsi que les leviers fiscaux disponibles pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Comment aménager son régime matrimonial selon ses besoins ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 26 Sep 2024 00:00:00 +0200

La majorité des contrats de mariage s'établissent devant notaire avant le passage en mairie. Mais les couples peuvent faire évoluer leur régime matrimonial en fonction de leurs besoins et de leurs changements de vie. En parallèle, en 2022, 210.000 couples se sont pacsés. Une formule dont le succès ne se dément pas mais dont les dispositions sont parfois différentes d'un mariage. Maître Delphine Gonçalves, notaire associée au sein d'UP Notaires à Décines-Charpieu, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, revient sur les différences entre les deux régimes, au micro d'Anaïs Sorce.

« Un bon contrat de mariage n'existe pas en tant que tel » (Me Gonçalves)

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 12 Sep 2024 00:00:00 +0200

Le régime de la communauté de biens est le cadre légal des mariages en France. Près de la moitié des couples sont mariés sous ce régime. Mais avec quelles conséquences au quotidien ? Si ce régime est le plus répandu dans les mariages, les époux peuvent aussi choisir de faire établir par un notaire un contrat de mariage. Il en existe plusieurs formes, selon les besoins du couple. Maître Delphine Gonçalves, notaire associée chez UP Notaires à Décines-Charpieu, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, explique à Anaïs Sorce quels sont les principaux avantages des contrats de mariage.

Entraide familiale : consulter son notaire pour éviter un déchirement familial

RCF69,RCF01,RCF42 — Fri, 05 Jul 2024 00:00:00 +0200

La loi française propose différents dispositifs incitatifs dans le cadre d'une transmission. Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les principales incitations fiscales et civiles.

Qu'il s'agisse de donations, de remise de dette, d'hébergement à titre gratuit ou de tout autre acte de générosité et d'entraide familiale, mieux vaut consulter un notaire en amont. En effet, au moment de la succession, les actes trop peu clarifiés peuvent faire éclater une famille.

Entraide familiale : comment soutenir ses proches ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 20 Jun 2024 00:00:00 +0200

Largement pratiquée dans la France du 19e siècle, l'aide alimentaire envers ses parents âgés ou malades est aujourd'hui encadrée par la loi dans le cadre du dispositif d'obligation alimentaire. Pour éviter d'en arriver là et garantir son indépendance financière malgré le grand âge, Maître Jean-Eric Garonnaire, notaire à Saint-Étienne au sein de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, appelle à la précaution avant les donations. Alors que de nombreux parents aident leurs enfants financièrement, notamment en cas de premier achat, comment catégoriser la somme versée ? Don comme prêt sont autorisés mais n'ont pas les mêmes conséquences lors de la succession. En effet, sans sécurisation auprès d'un notaire, les aides financière ou non peuvent devenir des « bombes à retardement ».

Immobilier : un secteur locatif en berne mais des taux en baisse

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 16 May 2024 00:00:00 +0200

Si vous cherchez un logement, cela ne vous a pas échappé : dans le département du Rhône, le marché est très tendu. Le peu de biens présentés subit une demande très importante qui fait bondir les loyers.

Pour un prêt immobilier comme pour engager des travaux de rénovation énergétique, Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, notaire membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, invite à se tourner vers son banquier en cas de projet immobilier. Contrairement aux idées reçues, les organismes financiers seraient disposés à prêter, comme elle l'explique à Anaïs Sorce.

Achat immobilier : le marché baisse tant en volume qu'en prix

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 02 May 2024 00:00:00 +0200

La tendance immobilière n'est pas au beau fixe : les secteurs du neuf comme de l'existant souffrent d'un repli, tant sur le plan des volumes de vente que des prix. Inflation, contexte international, capacité financière des ménages, impacts environnementaux : Me Sandrine Jacquemin-Van Gorp, membre de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, détaille à Anaïs Sorce les mouvements actuellement en cours.

Succession internationale : quels choix faire pour l'optimiser ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 18 Apr 2024 00:00:00 +0200

Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les différentes fiscalités liées aux pays et sur les possibilités d'anticipation dans le cas de succession à l'international, notamment dans les pays du Maghreb ou dans des situations maritales complexes.

Comment se règle une succession internationale ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 04 Apr 2024 00:00:00 +0200

Maître Émilie Sultan a créé l'étude Notaires Lyon Confluence. Elle est responsable de la Commission Droit International Privé au sein de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon.

Elle revient sur les règles spécifiques à une succession à l'international et étudie les spécificités qui y sont liées.

Chefs d'entreprise en couple sans contrat de mariage : quel impact ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 21 Mar 2024 00:00:00 +0100

Pour protéger son conjoint autant que son entreprise, le chef d'entreprise doit accorder une attention particulière à son statut matrimonial. Si les notaires conseillent d'établir un contrat de mariage avant le mariage, ce n'est pas toujours la solution choisie par les intéressés de prime abord. Comment changer de régime matrimonial ? Quelles sont les conséquences d'une union libre ou d'un PACS ?

Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale de la Cour d'Appel de Lyon exerçant à Saint-Chamond (42), donne des éléments de réponses à Anaïs Sorce.

Régime matrimonial de l'entrepreneur : quels contrats de mariage possibles ?

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 07 Mar 2024 00:00:00 +0100

À qui appartient une société quand l'un des époux est entrepreneur ? Et les dettes ? Quels sont les principes légaux en termes de conjugalité de l'entrepreneur marié ?

Dans la nécessité fondamentale pour le chef d'entreprise de choisir un régime matrimonial, il doit s'adapter à sa situation. La séparation de biens peut paraître inadéquate ou inéquitable à l'égard du conjoint. Mais il existe d'autres contrats de mariage possibles que détaille Me Jean-Christophe Genévrier, notaire au sein de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, exerçant à Saint-Chamond (42), au micro d'Anaïs Sorce.

Hérédité numérique : de l'importance de faire un inventaire

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0100

Avec l'entrée du numérique dans notre quotidien, que deviennent nos données au moment de notre mort ? Et quelles conséquences pour les héritiers en cas de succession ? Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, délivre ses conseils pour bien anticiper la situation de son vivant.

Cryptomonnaies, tokenisation : les notaires peuvent vous conseiller

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 08 Feb 2024 00:00:00 +0100

Dans les successions ou les procédures de divorce, les notaires sont confrontés de plus en plus souvent à la question des cryptoactifs (cryptomonnaies, tokenisation de l'immobilier). Comment anticiper ces questions pour qu'elles soient correctement prises en compte dans l'inventaire patrimonial ? Écoutez les conseils de Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Le notaire et le numérique : une expertise de longue date

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 +0100

Dans l'image d'Épinal, notaire et numérique ne font pas forcément bon ménage. Et pourtant, aujourd'hui, personne n'est étonné de signer électroniquement des actes sur tablette numérique chez son notaire. La numérisation de la profession a été lancée depuis les années 1970, comme nous l'explique Me Laëtitia Jossier, notaire à Oyonnax (01) et première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Du contrat de mariage à la transmission des biens : gérer son patrimoine

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 25 Jan 2024 00:00:00 +0100

Maître Martin Bretagne, notaire associé à Givors (Rhône) détaille les différentes étapes nécessaires à la bonne gestion d'un patrimoine. Du contrat de mariage en passant par l'acquisition du premier patrimoine immobilier familial, la diversification du patrimoine et jusqu'à l'optimisation de la transmission, il fait le point avec Anaïs Sorce sur les stratégies envisageables et les possibilités offertes par le droit français en termes de niches fiscales notamment.

Dernières volontés : bien les rédiger pour les faire respecter

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 21 Dec 2023 00:00:00 +0100

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour faire respecter ses dernières volontés dans un testament et revient sur les principales erreurs à éviter pour que le document soit légalement valide.

Succession chez le notaire : mode d'emploi

RCF42,RCF69,RCF01 — Thu, 07 Dec 2023 00:00:00 +0100

Maître Candide Poret, notaire associée à Lyon spécialisée en droit de la famille et présidente du centre de médiation notariale Médiane, explique ce qu'est le temps de la succession et détaille le rôle du notaire dans le processus, avant de revenir précisément sur le déroulé d'une succession chez le notaire, entre le premier rendez-vous pris par les héritiers et les documents édités par le notaire.

Philanthropie : quelle place et quelle fiscalité pour le don et le legs ?

RCF42,RCF69,RCF01 — Tue, 14 Nov 2023 00:00:00 +0100

En 2022, 5 388 fondations et fonds de dotation fonctionnaient en France, gérant 40,4 milliards d’euros d’actifs en 2021 (Observatoire de la philanthropie – source Fondation de France). Maître François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif de la Fondation des Notaires Engagés du Rhône, revient au micro d'Anaïs Sorce sur la place des dons et legs dans la philanthropie et sur leur fiscalité.

Fondation des Notaires Engagés du Rhône : les notaires jouent solidaires

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 09 Nov 2023 00:00:00 +0100

Fin 2022, les notaires du Rhône ont créé la Fondation des Notaires Engagés du Rhône. Objectif : financer des projets liés à une thématique différente chaque année, grâce à 1 € collecté pour chaque acte authentifié. Pour 2023, la thématique choisie était la jeunesse. C'est le Patronage de la Ville de Lyon qui a été sélectionné. Me François Tollet, notaire associé à Irigny, membre du comité exécutif des Notaires Engagés du Rhône, explique à Anaïs Sorce l'origine de cette fondation et les projets soutenus.

Immobilier : le notaire auprès des chefs d'entreprise

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier d'entreprise et détaillent les spécificités liées à chaque profil de dirigeant.

Immobilier : actualités et tendances sur le marché du particulier

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 12 Oct 2023 00:00:00 +0200

Maître Christine Bellon-Besse, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon en charge du Rhône, détaille à Anaïs Sorce le rôle et les missions propres aux notaires dans le cadre de transactions immobilières.

Suite au Congrès des notaires dont la thématique était le logement, elles reviennent ensemble sur la situation actuelle du marché de l'immobilier avec le cas spécifique de la crise dans le neuf.

Le logement, thématique forte du 119e congrès des notaires

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 28 Sep 2023 00:00:00 +0200

À l'occasion du 119e congrès des notaires de France qui se déroule à Deauville du 27 au 29 septembre 2023, Me Cyrille Farenc, président de la chambre des notaires de l'Ain, du Rhône et de la Loire, nous explique le choix de cette thématique au cœur de l'actualité.

Une chambre des notaires pour trois départements

RCF69,RCF01,RCF42 — Thu, 14 Sep 2023 00:00:00 +0200

Les notaires de l'Ain, de la Loire et du Rhône sont désormais représentés par une seule et même chambre interdépartementale. Une nouvelle structure basée à Lyon, que nous présente son président, Me Cyrille Farenc, notaire dans les Monts du Lyonnais.

L'anticipation de la succession

RCF69 — Fri, 30 Jun 2023 00:00:00 +0200

Me Cyrille Farenc, président de la nouvelle Chambre interdépartementale pour les notaires de l'Ain, de la Loire et du Rhône, nous partage ses conseils pour anticiper la succession de son patrimoine.

La vente d'un immeuble : un procédé complexe

RCF69 — Fri, 02 Jun 2023 00:00:00 +0200

La vente d'un immeuble peut se faire en bloc ou à la découpe, mais dans les deux cas, la procédure peut s'avérer longue. Me Chloé Duchêne-Pichat, notaire dans le 2e arrondissement de Lyon, nous en explique les raisons.

L'usage des nouvelles technologies dans le notariat

RCF69 — Fri, 05 May 2023 00:00:00 +0200

Signer des actes sécurisés à distance, gagner en fluidité et rapidité dans les échanges, numériser toutes les données... les nouvelles technologies ont permis de faire évoluer les métiers du notariat. On en parle avec Me Séverine Girardon, notaire à Tarare et présidente de la Chambre des notaires du Rhône.

Transmettre son patrimoine : tout savoir

RCF69 — Fri, 31 Mar 2023 00:00:00 +0200

Maître Catherine Vulpat, notaire dans le 3e arrondissement de Lyon, livre son éclairage sur l'anticipation et la transmission de son patrimoine, et notamment en lien avec la fiscalité.

La tutelle et protection future

RCF69 — Fri, 27 Jan 2023 00:00:00 +0100

Maître Candide Poret, notaire à Lyon et membre de la Chambre des notaires du Rhône, nous détaille les mesures administratives à anticiper en cas de perte d'autonomie.

Quel est l'état du marché immobilier à Lyon depuis l'été 2021 ?

RCF69 — Fri, 16 Dec 2022 00:00:00 +0100

La Chambre des notaires du Rhône dresse le bilan du marché immobilier à Lyon et dans le Rhône. Depuis un an, la tendance est à la baisse en région lyonnaise en terme de nombre de ventes, ce qui pourrait impacter les prix de vente. Les explications de Me Alexis Lehucher, notaire dans le 3e arrondissement de Lyon.

Retour sur le 118e Congrès des Notaires

RCF69 — Fri, 25 Nov 2022 00:00:00 +0100

Me Frédéric Aumont, notaire membre de la Chambre du Rhône, revient sur le Congrès des notaires 2022. Ce rendez-vous a lieu tous les ans, et il permet à l'ensemble des notaires de France de proposer des évolutions dans les textes de loi pour être plus en harmonie avec les usages actuels.

La protection du conjoint ou du concubin, quelles différences ?

RCF69 — Thu, 20 Oct 2022 00:00:00 +0200

Me Alexis Lehucher, notaire à Lyon et membre de la Chambre des notaires du Rhône, nous livre son expertise sur les différents types de protection entre compagnons, que l'on soit marié, pacsé ou en concubinage.

Mariage : quel est le rôle du notaire ?

RCF69 — Fri, 07 Oct 2022 00:00:00 +0200

Me Alexis Lehucher, notaire à Lyon et membre de la Chambre des notaires du Rhône, nous rappelle comment le notaire peut accompagner un couple dans la préparation et l'élaboration d'un mariage et de son contrat.

Le compromis de vente

RCF69 — Fri, 23 Sep 2022 00:00:00 +0200

Le compromis de vente, qu’est-ce que c'est ? Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur ? Et enfin, quel est le rôle du notaire dans la vente ?

On fait le point avec Me Alexis Lehucher, notaire à Lyon et membre de la Chambre des notaires du Rhône.

Numérique : la révolution digitale chez les notaires

RCF69 — Sat, 11 Jun 2022 00:00:00 +0200

Lionel Monjeaud, notaire de la Chambre des Notaires du Rhône, a été vice-président du 117e Congrès national des notaires en 2021. Un congrès porté sur la question du numérique (« Le numérique, l'Homme et le droit »).

Du nouveau pour les locations meublées à partir de juin

RCF69 — Sun, 15 May 2022 00:00:00 +0200

Les locations meublées sont réglementées par la loi. Des règles évoluent à partir du premier juin à Lyon. Les détails avec Cyrille Farenc, vice-président de la Chambre des Notaires du Rhône.

VEFA : l'immobilier neuf sécurisant pour l'acquéreur

RCF69 — Sat, 16 Apr 2022 00:00:00 +0200

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) se développe de plus en plus. Un moyen pour l'acquéreur d'obtenir un bien immobilier neuf avec des garanties. Les explications avec Perrine Vignal, notaire membre de la commission immobilier à la Chambre des Notaires du Rhône.

La médiation : un enjeu d'avenir !

RCF69 — Sat, 12 Mar 2022 00:00:00 +0100

La médiation tend à se développer. Les Chambres des Notaires du Rhône, de la Loire et de l’Ain ont créé le centre de médiation Médiane. Les détails avec Me Cédric Chevaleyre, membre du centre de médiation Médiane.

Le bail réel solidaire : un bail innovant

RCF69 — Sat, 19 Feb 2022 00:00:00 +0100

Le bail réel solidaire rencontre un succès grandissant. On décrypte ce bail innovant avec Me Thomas Dyall, notaire chez Chaine & Associés.

Comment se passe la succession après un décès ?

RCF69 — Sat, 22 Jan 2022 00:00:00 +0100

Toutes les informations à savoir avec Me Émilie Sultan, membre de la Chambre des Notaires du Rhône.

Pourquoi la vente en viager a de l'avenir

RCF69 — Sat, 20 Nov 2021 00:00:00 +0100

Qu'est ce le viager ? Quels sont les avantages pour les vendeurs et les acquéreurs ? Les explications d'Axel Richard, membre de la Chambre des Notaires du Rhône.

Succession, donation, vente : un notaire répond à vos questions

RCF69 — Sat, 16 Oct 2021 00:00:00 +0200

Comment anticiper fiscalement sa succession ? Comment se déroule une donation entre époux ? Qui paye quoi dans une vente immobilière ? On en parle avec Diane Heymonet, notaire dans le 3e arrondissement de Lyon, quartier Montchat.

Immobilier et donation : une notaire fait le point

RCF69 — Sat, 18 Sep 2021 00:00:00 +0200

Achat immobilier, compromis ou promesse de vente, donation ou legs ? Me Séverine Girardon, présidente de la Chambre des Notaires du Rhône, répond aux questions de Corentin Dubois.

La vente sur plan avec l'aide d'un notaire

RCF69 — Sat, 19 Jun 2021 11:15:00 +0200

Maître Brun, de la Chambre des Notaires du Rhône, nous rappelle les points de vigilance lorsque l'on achète un logement qui n'a pas encore été construit.

Le marché immobilier à Lyon, quelles tendances ?

RCF69 — Sat, 22 May 2021 11:15:00 +0200

Me Nicolas Forest, notaire dans le 1er arrondissement de Lyon, nous propose un état des lieux du marché de l'immobilier plus d'un an après le début de l'ère covid.

Quelles sont les différentes formes d'union dans un couple ?

RCF69 — Sat, 17 Apr 2021 11:15:00 +0200

Me Xavier Laperrousaz, notaire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, nous présente les différentes formes d'union, et le rôle du notaire dans l'élaboration des différents contrats.

Quel est le rôle du notaire dans le divorce ?

RCF69 — Sat, 20 Mar 2021 11:15:00 +0100

Me Sophie Vallée, notaire à Lyon, évoque le rôle du notaire dans une procédure de divorce.

Comment anticiper sa retraite ?

RCF69 — Sat, 13 Feb 2021 11:15:00 +0100

Me Benjamin Duperray, notaire à Lyon, partage ses conseils pour anticiper du mieux possible sa retraite et une potentielle baisse de revenus.

La médiation

RCF69 — Sat, 16 Jan 2021 11:00:00 +0100

Me Christine Bellon-Besse, notaire dans le 6ème arrondissement de Lyon, nous présente la médiation proposée par les notaires.

Le numérique au service des notaires

RCF69 — Sat, 05 Dec 2020 11:00:00 +0100

Me Lionel Monjeaud et Me Caroline Salanson, reviennent sur l'évolution du numérique dans leur profession.

La vente d'un bien en copropriété

RCF69 — Sat, 08 Feb 2020 18:15:00 +0100

Me Nicolas Forest, notaire à Lyon, revient sur la vente d'un bien immobilier lorsqu'il est en copropriété.

Congres des notaires 1/4

RCF69 — Mon, 01 Jan 2001 00:00:00 +0100

Congres des notaires 2/4

RCF69 — Mon, 01 Jan 2001 00:00:00 +0100