Chronique notariale et juridique

SCI & IFI

RCF83,RCF83EV — Tue, 11 Mar 2025 00:00:00 +0100

Bruit et habitation, Trouble anormal de voisinage

RCF83,RCF83EV — Tue, 04 Mar 2025 00:00:00 +0100

Six conseils pour rédiger un testament incontestable

RCF83,RCF83EV — Tue, 25 Feb 2025 00:00:00 +0100

Jeux et Assurance vie, quelques particularités concernant les couples

RCF83,RCF83EV — Tue, 18 Feb 2025 00:00:00 +0100

Les logements intermédiaires, explications…

RCF83,RCF83EV — Tue, 11 Feb 2025 00:00:00 +0100

Diagnostics Electricité et Gaz : les anomalies...

RCF83,RCF83EV — Tue, 04 Feb 2025 00:00:00 +0100

Achat immobilier à deux, les précautions à prendre

RCF83,RCF83EV — Tue, 28 Jan 2025 00:00:00 +0100

Investir dans les livres anciens

RCF83,RCF83EV — Tue, 21 Jan 2025 00:00:00 +0100

Des solutions pour travailler en paix

RCF83,RCF83EV — Tue, 07 Jan 2025 00:00:00 +0100

Pension de retraite et réversion, décryptage

RCF83,RCF83EV — Tue, 03 Dec 2024 00:00:00 +0100

Diviser sa propriété en plusieurs lots , interressant ?

RCF83,RCF83EV — Tue, 12 Nov 2024 00:00:00 +0100

Aménagements écologiques, avantages et inconvénients

RCF83,RCF83EV — Tue, 05 Nov 2024 00:00:00 +0100

Fiscalité : Résidence secondaire, solidarité entre époux et bénévolat

RCF83,RCF83EV — Tue, 29 Oct 2024 00:00:00 +0100

Droits et devoirs des propriétaires d’animaux

RCF83,RCF83EV — Tue, 22 Oct 2024 00:00:00 +0200

Mise en location d'un bien immobilier pour une courte durée

RCF83,RCF83EV — Thu, 27 Jun 2024 00:00:00 +0200

C'est tentant de louer son appartement aux touristes pendant la période des Jeux Olympiques, mais en a-t-on vraiment le droit ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous donne les détails.

Acheter ou vendre en copropriété

RCF83,RCF83EV — Thu, 20 Jun 2024 00:00:00 +0200

Le PTZ, prêt à taux zéro, nouvelle formule

RCF83,RCF83EV — Thu, 13 Jun 2024 00:00:00 +0200

Il existe plusieurs conditions du PTZ en 2024, dont les conditions restent inchangées jusqu'au 31 décembre 2027 : être primo-accédant ; acheter sa résidence principale : le PTZ n'est pas valable pour une résidence secondaire ou un local commercial et ne peut pas être loué avant 6 ans sauf exceptions. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en dit plus dans cette chronique.

Vers un nouveau DPE pour les petites surfaces

RCF83,RCF83EV — Thu, 06 Jun 2024 00:00:00 +0200

Rouler électrique : le point sur les aides

RCF83,RCF83EV — Thu, 30 May 2024 00:00:00 +0200

Acheter une maison pour un rêve sans faute...

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 May 2024 00:00:00 +0200

Quels sont les pièges à éviter lors d'un achat immobilier ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous donne des conseils pour faire le bon choix.

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 16 May 2024 00:00:00 +0200

Lorsque vous louez un bien immobilier non meublé, les loyers que vous percevez constituent vos revenus fonciers. Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et participent de votre revenu global. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

Le nouveau dispositif "MAPRIMADAPT"

RCF83,RCF83EV — Thu, 25 Apr 2024 00:00:00 +0200

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en explique le principe.

Quelques actualités dans l'immobilier

RCF83,RCF83EV — Thu, 18 Apr 2024 00:00:00 +0200

La cour des comptes et la banque des territoires

RCF83,RCF83EV — Thu, 11 Apr 2024 00:00:00 +0200

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premiers résultats de cette entité. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en dit plus.

La transmission de l'entreprise agricole

RCF83,RCF83EV — Thu, 04 Apr 2024 00:00:00 +0200

Quelques précisions sur les donations

RCF83,RCF83EV — Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100

Renoncer à ses droits pour favoriser les enfants

RCF83,RCF83EV — Thu, 14 Mar 2024 00:00:00 +0100

La renonciation au profit de ses enfants permet non seulement d'aider ses enfants, mais aussi d'éviter le paiement des droits de succession deux fois à savoir la première fois lorsque le parent hérite et la seconde fois lorsque ses enfants hériteront de lui.

Copropriété et Energie, des solutions pour faire baisser la facture

RCF83,RCF83EV — Thu, 07 Mar 2024 00:00:00 +0100

Diminuer la consommation d’énergie des copropriétés permet non seulement de réduire les factures, mais aussi de préserver l’environnement. Quelle méthode adopter pour consommer moins, aussi bien dans les parties communes que dans les logements privés ? Marguerite Jauffret Plumier présente des actions simples et concrètes à mettre en place pour maîtriser la performance énergétique de votre immeuble.

Nouveautés fiscales pour les particuliers

RCF83,RCF83EV — Thu, 29 Feb 2024 00:00:00 +0100

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 22 Feb 2024 00:00:00 +0100

Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous expose les mesures comparatives simples et rapides pour choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz

Organisation du foncier de la commune : Plan Local d'Urbanisme

RCF83,RCF83EV — Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0100

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en dit plus.

Augmenter les chances pour trouver un logement à louer

RCF83,RCF83EV — Thu, 08 Feb 2024 00:00:00 +0100

En famille, la transparence pour éviter les conflits

RCF83,RCF83EV — Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 +0100

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ? Que dit le code civil ? Quelle forme doit contenir une reconnaissance de dette ? Qu'en est-il en famille ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en donne lecture.

Le paiement des droits de succession

RCF83,RCF83EV — Thu, 25 Jan 2024 00:00:00 +0100

Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente les différentes possibilités pour le paiement des droits de succession.

Couple : Achat d'un logement, gare aux pièges !

RCF83,RCF83EV — Thu, 18 Jan 2024 00:00:00 +0100

Quand on est en couple, acheter un logement est une grande étape. Cependant, il faut réfléchir au lien du couple, car les conséquences peuvent être dramatiques si une épreuve, comme le décès ou la séparation, survient. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique les nuances à saisir.

Quelques actualités diverses pour cette première chronique de 2024

RCF83,RCF83EV — Thu, 11 Jan 2024 00:00:00 +0100

Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

Prendre sa retraite à l'étranger, quelles précautions ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 21 Dec 2023 00:00:00 +0100

Réforme des retraites, ce qui change...

RCF83,RCF83EV — Thu, 07 Dec 2023 00:00:00 +0100

Le prêt, un bon moyen pour aider ses proches

RCF83,RCF83EV — Thu, 30 Nov 2023 00:00:00 +0100

Objets utiles ou futiles : la location plutôt que l'achat.

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 Nov 2023 00:00:00 +0100

La location d'objets entre particuliers présente plusieurs avantages et ce, que vous soyez emprunteur ou loueur. Tout d'abord, elle permet aux propriétaires d'objets de rentabiliser leur investissement en louant un objet non ou sous-utilisé. Cela peut en outre représenter une source de revenus supplémentaires. Cependant, il y a des précautions à prendre.

Du nouveau pour les familles !

RCF83,RCF83EV — Thu, 16 Nov 2023 00:00:00 +0100

Succession : du testament au partage

RCF83,RCF83EV — Thu, 09 Nov 2023 00:00:00 +0100

Investir dans le luxe d'occasion

RCF83,RCF83EV — Thu, 02 Nov 2023 00:00:00 +0100

Assurance-vie ou contrat de capitalisation

RCF83,RCF83EV — Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200

Nouveautés fiscales pour la garde de jeunes enfants

RCF83EV,RCF83 — Thu, 19 Oct 2023 00:00:00 +0200

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile. Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant doit : être compté à votre charge ; avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition; être gardé en crèche ou garderie ou par une assistante maternelle agréée. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente toutes les nouveautés.

Comment transmettre des Bitcoins ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 05 Oct 2023 00:00:00 +0200

Le bitcoin n’a aucune existence physique et ne dépend d’aucune banque centrale. On ne peut pas l’éteindre : son système est basé sur un réseau, la “blockchain”, alimenté par une dizaine de milliers d’ordinateurs à travers la planète. Il faut le voir comme un livre de compte géant et réputé inviolable, dans lequel est répertorié l’historique de toutes les transactions. Comment transmettre le bitcoin ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

Mariage : avec ou sans contrat ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 28 Sep 2023 00:00:00 +0200

Vous êtes sur le point de vous marier, vous vous interrogez sur les contrats de mariage : de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-ce que cela fonctionne ? Quels sont les différents contrats de mariage possibles ? Quel est le rôle du notaire ? Peut-on établir un contrat de mariage après le mariage ? Si vous vous posez une ou plusieurs de ces questions, Marguerite Plumier Jauffret vous explique tout.

Aides juridiques et financières pour travaux

RCF83,RCF83EV — Thu, 14 Sep 2023 00:00:00 +0200

Location meublée, mode d'emploi

RCF83,RCF83EV — Thu, 07 Sep 2023 00:00:00 +0200

Les démarches liées à la location meublée ont évolué depuis le 1er janvier 2023. Nouvelle obligation déclarative, nouvelle procédure d’immatriculation pour le statut de LMNP ou LMP, hausse des seuils du régime du micro-Bic et interdiction de location des passoires thermiques. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, passe en revue ce qui change pour la location meublée.

La vente aux enchères notariales

RCF83,RCF83EV — Thu, 29 Jun 2023 00:00:00 +0200

Comment utiliser son compte personnel de formation

RCF83,RCF83EV — Thu, 15 Jun 2023 00:00:00 +0200

Le CPF ou Compte Personnel de Formation recense les informations suivantes : ce sont des droits acquis tout au long de la vie active et jusqu'au départ à la retraite. Ce sont aussi des formations dont on peut bénéficier personnellement.

Anticiper la succession de l'entreprise

RCF83,RCF83EV — Thu, 08 Jun 2023 00:00:00 +0200

Differents type de baux d'habitation

RCF83,RCF83EV — Thu, 25 May 2023 00:00:00 +0200

Or, forêt, art : trois placements auxquels on ne pense pas

RCF83,RCF83EV — Thu, 11 May 2023 00:00:00 +0200

Les trois atouts juridiques du contrat d'assurance-vie

RCF83,RCF83EV — Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200

Le contrat d'assurance-vie a un intérêt financier, mais aussi juridique. Marguerite Plumier-Jauffret, notaire, s'appuie sur le magazine L'Union Notariale Financière pour nous éclaircir.

Procédure en référé relative à un droit au bail commercial

RCF83,RCF83EV — Thu, 27 Apr 2023 00:00:00 +0200

Compléter sa retraite avec le PER, Plan Epargne Retraite

RCF83,RCF83EV — Thu, 20 Apr 2023 00:00:00 +0200

Identité : Accès aux origines - Attribution et Changement de nom de famille

RCF83,RCF83EV — Thu, 13 Apr 2023 00:00:00 +0200

Payer moins d'impôts

RCF83,RCF83EV — Thu, 30 Mar 2023 00:00:00 +0200

Investir dans des bouteilles de vin

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 Mar 2023 00:00:00 +0100

Un placement original qui sort des circuits boursiers...

Les servitudes

RCF83,RCF83EV — Thu, 16 Mar 2023 00:00:00 +0100

Micro-entreprise ou société, quel statut pour l’entreprise ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 09 Mar 2023 00:00:00 +0100

Micro-entreprise ou société, quel statut pour l’entreprise ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 09 Mar 2023 00:00:00 +0100

L’offre d’achat - la garantie des vices cachés

RCF83,RCF83EV — Thu, 02 Mar 2023 00:00:00 +0100

Dans cette chronique, Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique deux notions qui intéressent les vendeurs et les acquéreurs : l'offre d'achat et la garantie des vices cachés.

Investir dans des locaux commerciaux ou dans des garages

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 Feb 2023 00:00:00 +0100

Marguerite Plumier Jauffret nous donne chaque semaine des astuces notariales pour simplifier notre quotidien. Cette semaine, elle nous propose une solution pour investir : les locaux commerciaux ou les garages.

Régime matrimonial : choix et aménagements

RCF83,RCF83EV — Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100

Protection du couple et pérénité de l'entreprise

RCF83,RCF83EV — Thu, 09 Feb 2023 00:00:00 +0100

La tontine immobilière

RCF83,RCF83EV — Thu, 02 Feb 2023 00:00:00 +0100

L'expression peut prêter à sourire et pourtant....une tontine immobilière est un technique juridique qui permet d'acheter un bien immobilier à deux, sans être obligatoirement marié ou pacsé ou même d'acheter à plusieurs. C'est une alternative à l'indivision. Tout est expliqué par Marguerite Plumier-Jauffret, notaire local.

Aides à la création d'entreprise

RCF83,RCF83EV — Thu, 26 Jan 2023 00:00:00 +0100

Comment réduire les dépenses de chauffage

RCF83,RCF83EV — Thu, 19 Jan 2023 00:00:00 +0100

Expatriation fiscale

RCF83,RCF83EV — Thu, 12 Jan 2023 00:00:00 +0100

Installer des panneaux photovoltaïques

RCF83,RCF83EV — Thu, 22 Dec 2022 00:00:00 +0100

La fiscalité immobilière

RCF83,RCF83EV — Thu, 15 Dec 2022 00:00:00 +0100

France Connect

RCF83,RCF83EV — Thu, 08 Dec 2022 00:00:00 +0100

Locataire, propriétaire et animaux

RCF83,RCF83EV — Thu, 24 Nov 2022 00:00:00 +0100

Droit de retour légal , Droit de retour conventionnel

RCF83,RCF83EV — Thu, 17 Nov 2022 00:00:00 +0100

Acheter une maison de vacances à plusieurs

RCF83,RCF83EV — Thu, 10 Nov 2022 00:00:00 +0100

Exoneration de la plus-value sur la vente d'une résidence principale

RCF83,RCF83EV — Thu, 03 Nov 2022 00:00:00 +0100

Investir en bourse, comment bien débuter...

RCF83,RCF83EV — Tue, 01 Nov 2022 00:00:00 +0100

Adaptation des statuts à la transmission de l'entreprise familiale

RCF83,RCF83EV — Thu, 27 Oct 2022 00:00:00 +0200

5 arnaques en ligne très sophistiquées

RCF83,RCF83EV — Thu, 20 Oct 2022 00:00:00 +0200

Choix du locataire et rédaction du bail, des règles claires

RCF83,RCF83EV — Thu, 13 Oct 2022 00:00:00 +0200

Agriculture et alimentation

RCF83,RCF83EV — Thu, 06 Oct 2022 00:00:00 +0200

Quelques dispositions pour l'immobilier locatif

RCF83,RCF83EV — Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200

La donation entre époux

RCF83,RCF83EV — Thu, 22 Sep 2022 00:00:00 +0200

Les règles pour cumuler emploi et retraite

RCF83,RCF83EV — Thu, 15 Sep 2022 00:00:00 +0200

Assurances, attention aux doublons

RCF83,RCF83EV — Thu, 08 Sep 2022 00:00:00 +0200

Le testament

RCF83,RCF83EV — Thu, 30 Jun 2022 00:00:00 +0200

Logement et remariage

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 Jun 2022 00:00:00 +0200

La réforme de l'adoption

RCF83,RCF83EV — Thu, 19 May 2022 00:00:00 +0200

Tribunal de commerce et tribunal administratif

RCF83,RCF83EV — Thu, 12 May 2022 00:00:00 +0200

Adoption de l'enfant du conjoint

RCF83,RCF83EV — Thu, 05 May 2022 00:00:00 +0200

Problèmes de réparations....

RCF83,RCF83EV — Thu, 21 Apr 2022 00:00:00 +0200

Le congé de proche aidant

RCF83,RCF83EV — Thu, 14 Apr 2022 00:00:00 +0200

Le congé de proche aidant permet de s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée. Détails dans cette chronique.

Habilitation familiale

RCF83,RCF83EV — Thu, 07 Apr 2022 00:00:00 +0200

Travaux et jouissance du logement par les locataires

RCF83,RCF83EV — Thu, 31 Mar 2022 00:00:00 +0200

La cryptomonnaie

RCF83,RCF83EV — Thu, 24 Mar 2022 00:00:00 +0100

La cryptomonnaie, dite aussi cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, est une monnaie numérique émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentralisé

La pension de réversion

RCF83,RCF83EV — Thu, 10 Mar 2022 00:00:00 +0100

Les gardiens d'immeuble

RCF83,RCF83EV — Thu, 03 Mar 2022 00:00:00 +0100

Usufruit temporaire au profit d'une association

RCF83,RCF83EV — Thu, 24 Feb 2022 00:00:00 +0100

Le divorce sans juge

RCF83,RCF83EV — Thu, 17 Feb 2022 00:00:00 +0100

Les charges de copropriété

RCF83,RCF83EV — Thu, 10 Feb 2022 00:00:00 +0100

Les charges de copropriété correspondent à tous les frais générés pour le fonctionnement et l’entretien d’un regroupement de propriétaire. Comment sont-elles réparties ? Comment cela se passe en cas de non occupation ? De location ?

Maison individuelle et instabilité du terrain

RCF83,RCF83EV — Thu, 03 Feb 2022 00:00:00 +0100

Point sur l'assurance santé animale

RCF83,RCF83EV — Thu, 27 Jan 2022 00:00:00 +0100

Faire construire sa piscine

RCF83,RCF83EV — Thu, 20 Jan 2022 00:00:00 +0100

Oser le solidaire

RCF83,RCF83EV — Thu, 13 Jan 2022 00:00:00 +0100

Dons et legs permettent de faire vivre le tissus associatif. Cette solidarité financière est d'ailleurs accompagnée d'avantages ficaux interessants.

Impayé de charges de copropriété, quels sont les recours ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 25 Nov 2021 00:00:00 +0100

Mariage et Pacs, quel impact sur le bail ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 18 Nov 2021 00:00:00 +0100

Obtenir son dossier médical

RCF83,RCF83EV — Thu, 04 Nov 2021 00:00:00 +0100

Acheter des parts de SCPI en nue propriété

RCF83,RCF83EV — Thu, 28 Oct 2021 00:00:00 +0200

La propriété intellectuelle

RCF83,RCF83EV — Thu, 14 Oct 2021 00:00:00 +0200

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur ou d’enregistrements de marques ...

Acheter en SCI

RCF83,RCF83EV — Thu, 07 Oct 2021 00:00:00 +0200

La SCI (Société Civile Immobilière) est un forme juridique pour acheter de l'immobilier et gérer ce patrimoine à plusieurs

Aménagements extérieurs, quels sont vos droits ?

RCF83,RCF83EV — Thu, 30 Sep 2021 00:00:00 +0200

Vous pouvez faire librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. Selon leur nature et leur ampleur, ils peuvent être soumis à autorisations, voici ce qu'il faut savoir ...

Que prévoir pour son enfant en cas de décès des parents

RCF83,RCF83EV — Thu, 23 Sep 2021 00:00:00 +0200

En cas de crainte de décès avant la majorité de leur enfant, le ou les parents peuvent désigner quelqu'un (un tuteur) pour s'en occuper après leur décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire