Assemblée plénière des évêques à Lourdes : 17 résolutions pour prévenir et lutter contre les abus sexuels au sein de l’Eglise

Le 5 novembre, lors d’un point d’étape, les évêques reconnaissaient la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies les victimes.

 Ils admettaient également "la dimension systémique de ces violences", avant d’ajouter que cette responsabilité entraînait "un devoir de justice et de réparation, ouvrant la possibilité de demander pardon en vérité". Ce 8 novembre, les évêques ont fait un pas de plus, en votant une quinzaine de résolutions.

Indemnisation et réparation des victimes

Désormais, l’INIA créée en mars 2021, devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). A sa tête : Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice et ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014. Parmi les moyens mis à sa disposition pour l’indemnisation des victimes, les évêques annoncent être prêts, si nécessaire, à se dessaisir de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses (Résolution 1.3.1).

Un travail avec la justice et la création d’un tribunal pénal canonique

Désormais, sera systématiquement demandée une vérification des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) étant appelé à travailler auprès de mineurs (résolution 2.2). Par ailleurs, chaque évêque s’engage à demander pour son diocèse la signature d’un protocole avec le ou les parquets concernés. La résolution 2.10 décide de mettre en place un tribunal pénal canonique national. Il rentrera en fonction dès le 1er avril 2022.

Les évêques de France choisissent de transférer pour l’année 2022 au 3ème dimanche de Carême, la journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Eglise

Des groupes de travail et des experts pour une meilleure prévention

Ils seront composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées et évêques, ainsi que de personnes victimes. Sous l’impulsion d’un coordinateur, ces groupes seront amenés à réfléchir et à faire des propositions sur plusieurs points soulevés par le rapport de la Ciase :

• Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés
• Confession et accompagnement spirituel
• Accompagnement des prêtres mis en cause
•  Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres
• Accompagnement du ministère des évêques
• Accompagnement du ministère des prêtres
• Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques
• Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Eglise
• Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupe s’appuyant sur un charisme particulier.

Quant à la Commission doctrinale, elle travaillera sur différents points mis en exergue par la Ciase (morale sexuelle, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la Parole de Dieu,…) en faisant appel aux compétences des universalités catholiques. L’objectif est également de mettre en place une charte commune et à un mode d’évaluation régulier pour lutter contre la pédophilie, charte qui sera par la suite proposée aux instituts religieux et aux communautés. Parallèlement, un cabinet d’experts sera chargé de recenser les risques pour mieux cibler les mesures préventives. Un travail qui doit conduire à la mise en place d’une charte nationale de bonne conduite de protection de mineurs.

S’agissant de la formation de futurs prêtres ou de laïcs, les évêques demandent la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maison de formation, avec droit de vote (résolution 2.4)

Rôle du Saint-Siège

Les évêques font appel au pape, afin qu’il envoie une équipe de visiteurs pour évaluer la mission en ce qui concerne la protection des mineurs. Le Conseil permanent est de son côté chargé, pour les questions canoniques, de "préciser les recommandations du rapport de la Ciase". Ces dernières seront ensuite soumises à l’approbation du Saint-Siège avant d’être présentées à l’Assemblée plénière des évêques de mars 2022.