Stéphane Vernay | Après l'adoption du budget, la bataille politique continue

Le budget de la Sécurité sociale a été adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale via l'article 49.3, sans que la motion de censure déposée dans la foulée ne soit votée. Toutefois, le texte doit encore être examiné en nouvelle lecture par le Sénat aujourd’hui et demain. Si les sénateurs l’adoptent sans modification, ce qui est fortement probable, nous aurons enfin un budget complet demain. Mais une nouvelle bataille de votes débutera dès le surlendemain.

Une motion de censure qui ne passera pas

Le Parti socialiste a annoncé qu’il déposerait une motion de censure dite "spontanée", en vertu de l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, juste après l’adoption du budget. Les socialistes pourraient la présenter dès ce lundi. Si c'est le cas aujourd’hui, elle sera examinée à l’Assemblée mercredi, mais sans provoquer de réel affrontement.

Le Rassemblement national a fait savoir ce week-end que ses députés ne voteraient pas le texte porté par les socialistes. Le gouvernement de François Bayrou ne risque donc pas de tomber. Toutefois, lors des débats à l’Assemblée, il est probable que plusieurs orateurs évoquent à nouveau les violences commises sur des enfants à l’Institut Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, dans le but de fragiliser le Premier ministre. Dimanche, sur France 3, Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste, a suggéré que François Bayrou démissionne s’il a "en conscience, masqué des faits à la justice". Mais c'est une autre nomination, qui sera mise en question ce mercredi, qui pourrait bien provoquer une "bataille de votes".

Faire barrage à Richard Ferrand

Richard Ferrand, ancien ministre de la Cohésion des territoires et président de l’Assemblée nationale entre 2018 et 2022, fait son retour sur la scène politique. Battu aux élections législatives de 2022, ce proche d’Emmanuel Macron s’était fait discret jusqu’à ce que le président de la République propose son nom pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. Son audition par les députés et sénateurs des commissions des lois des deux chambres, prévue mercredi matin, s’annonce délicate. Plusieurs parlementaires Les Républicains, dont Laurent Wauquiez et Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée, ont clairement exprimé leur opposition à la nomination d’un proche du président Macron à ce poste clé.

Pour empêcher Richard Ferrand d’accéder à la présidence du Conseil constitutionnel, il faudrait que trois cinquièmes des membres des commissions des lois présents lors de l’audition votent contre lui. Un seuil élevé, mais une surprise n’est pas à exclure, surtout si une partie du "socle commun" s’oppose à sa nomination. Mercredi, les parlementaires pourraient ainsi choisir de ne pas faire tomber François Bayrou au nom de la stabilité politique, tout en infligeant un camouflet à Emmanuel Macron en bloquant la nomination de Richard Ferrand. Un scénario improbable, mais à prendre au sérieux, tant l’envie de sanction est palpable, y compris dans le camp présidentiel…