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Territoire de Belfort : une cellule interne pour mieux protéger les personnes vulnérables

Territoire de Belfort : une cellule interne pour mieux protéger les personnes vulnérables

Un article rédigé par Michaël Dégardin - RCF Besançon Belfort Montbéliard, le 14 février 2025 - Modifié le 14 février 2025

Depuis fin 2023, le Département du Territoire de Belfort a mis en place une cellule de centralisation des signalements pour améliorer la protection des personnes majeures vulnérables. Destiné aux professionnels des services sociaux, ce dispositif permet d’harmoniser et de fluidifier les signalements vers le Parquet du Tribunal judiciaire. En un an, 56 situations préoccupantes ont été traitées, confirmant l’utilité de cette initiative. Un premier bilan a été dressé et des évolutions sont déjà envisagées par les services départementaux pour renforcer son efficacité.

© Image par maslme de Pixabay© Image par maslme de Pixabay

Un dispositif innovant pour mieux protéger les personnes vulnérables

Le conseil départemental du Territoire de Belfort, dans un souci de renforcement de la protection des personnes majeures, vulnérables et/ou victimes, a mis en place dès fin 2023 une cellule de centralisation des signalements. Un dispositif interne, conçu pour les professionnels des services sociaux du département. Il permet de structurer, d’harmoniser et de fluidifier le processus de signalement des situations préoccupantes vers le Parquet du Tribunal judiciaire.

Ce 14 février 2025, Marie-Hélène Ivol, Vice-présidente départementale en charge des personnes âgées et handicapées, et Marie-France Cefis, Conseillère départementale déléguée à l’action sociale territoriale, à l’enfance et à la famille et à la santé publique, ont  dressé un premier bilan de cette initiative.

Un fonctionnement structuré

La cellule est animée par deux agents issus de la direction de l’autonomie et de la compensation et de la direction des actions sociales territoriales et de l’insertion. Son rôle est de centraliser et transmettre les signalements des services sociaux vers les autorités judiciaires. Ce dispositif cherche à assurer une réactivité accrue face aux situations de danger pour les personnes majeures vulnérables, mais aussi à harmoniser des pratiques grace à la création de divers outils.

La cellule assure une veille juridique pour les travailleurs sociaux, en mettant à disposition des outils pratiques et des formations. Cela permet d’améliorer le suivi des dossiers et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes.

Des chiffres qui attestent de l’utilité du dispositif

Depuis son lancement en décembre 2023, la cellule a traité un total de 56 signalements, dont 50 en 2024 .

Au total l’an dernier, cela a représenté :

  • 33 signalements en vue de la mise en place d’une mesure de protection juridique,
  • 11 signalements pour violences intrafamiliales,
  • 2 signalements pour violences autres qu’intrafamiliales,
  • 2 signalements pour des infractions sexuelles,
  • 1 signalement pour menaces et mise en danger d’autrui,
  • 1 signalement pour négligence du tuteur.

Ces données montrent que le dispositif répond à un réel besoin. Depuis le 1er janvier 2025, 5 signalements ont déjà été fait auprès de la cellule de centralisation.

Une meilleure prise en charge des victimes

Le profil des victimes est souvent le même : des femmes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en grande précarité. Des profils plus exposées aux violences, aux abus ou aux négligences.

Grâce à la centralisation des signalements et au travail de la cellule en lien constant avec le Parquet du Tribunal judiciaire, ces personnes bénéficient d’une prise en charge plus rapide et adaptée.

Les résultats de cette première année d’expérimentation confirment la pertinence du dispositif. Cependant, le Département du Territoire de Belfort envisage des évolutions pour renforcer encore son efficacité. Parmi les pistes d’amélioration figurent l’intégration d’autres partenaires, notamment les services de la préfecture et de l’Agence régionale de santé (ARS), afin d’étendre la capacité d’intervention de la cellule.

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