Parlement Jeunesse : Qu’est-ce qu’un amendement?
Toute cette semaine, notre journaliste est en immersion au Parlement Jeunesse. Après une journée en réunion de Commission, il est temps pour les députés de l’État fictif de PéJigonie de débattre des amendements qui ont été imaginés. Mais, au fait, c’est quoi un amendement?
Hémicycle du parlement FWB, photo: Armelle DelmelleUn amendement c’est, en très bref, une proposition de modification, d’ajout ou de suppression d’un article dans un décret (ou une loi). Cette définition qui nous est donnée par l’équipe du Parlement Jeunesse (PJ) peut être précisée grâce au CRISP, le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique.
Durant l'examen par une assemblée parlementaire d'un projet ou d’une proposition de loi, de décret, d'ordonnance, etc. certains intervenants peuvent estimer souhaitable de modifier l'un ou l'autre aspect du texte en discussion. Un amendement tend précisément à modifier un texte soumis à approbation. Dans le cas du PJ, ce sont des décrets qui ont été discutés dans les commissions.
L’amendement émane soit d'un ou de plusieurs membres de l'assemblée, soit du gouvernement et s'applique effectivement à l'objet précis du texte à modifier. Si c’est une demande de suppression pure et simple d'un article qui est faite, cela n'est pas un amendement mais une demande de vote sur cet article.
Un amendement ne peut pas demander la suppression d’un texte dans son intégralité pour y substituer un autre texte. L'auteur de la demande doit dans ce cas particulier déposer un projet nouveau ou une proposition nouvelle, soumis à la procédure de prise en considération quand elle est prévue par le règlement de l'assemblée.
Que ce soit en commission ou en séance plénière, les amendements font l'objet d'un vote par lequel la commission ou l'assemblée les approuve ou les rejette.
