A partir du 1er mars, la déclaration trimestrielle de ressources qui permet de toucher la prime d’activité et le RSA va évoluer. Elle sera désormais pré-remplie. De quoi faciliter la vie des 109 000 bénéficiaires du département.
Cela concerne plus de 6 millions de Français et 109 000 Varois. A partir du 1er mars, la déclaration trimestrielle de ressources qui permet de toucher la prime d’activité et le RSA va évoluer. Elle sera désormais pré-remplie, sur le même modèle que notre déclaration d’impôt. Objectif : faciliter la vie des allocataires, qui jusqu’à présent doivent indiquer le montant de leurs revenus. Ce dernier est calculé sur la base de leur salaire, qui correspond à la ligne montant net social sur le bulletin de paie, mais aussi des indemnités journalières maladie ou de leur pension de retraite. Une reconstitution des ressources qui tourne parfois au casse-tête.
De 60 % d’erreurs à 6 % de correction
Après la généralisation de la « solidarité à la source », toutes ces informations seront déjà enregistrées. Les bénéficiaires devront, dans la plupart des cas, simplement vérifier et confirmer leur déclaration avec la possibilité de la corriger au besoin. La procédure ne sera pas seulement plus rapide, mais plus fiable aussi. « Aujourd’hui, on enregistre 60 % d’erreurs sur les déclarations trimestrielles de ressources. Cela génère régulièrement des trop-perçus », explique Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var. «Avec les expérimentations menées depuis octobre dans cinq départements, on constate qu’il y a seulement 6 % de correction par les allocataires, dont une grande partie n’est pas justifiée. » Preuve de l’efficacité du dispositif. Prudence tout de même, certaines données se ne sont pas pré-remplies. C’est le cas notamment des pensions alimentaires.
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