Un nouveau diplôme pour devenir incollable sur le droit local d’Alsace Moselle

Nombreux sont les impacts du droit local sur les justiciables alsaciens et mosellans, mais peu d'entre eux en connaissent les mécanismes. Pourtant, ce droit s'illustre à bien des égards dans la vie quotidienne des habitants des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. La vie n'est pas tout à fait la même que dans le reste de la France. A l'image du niveau de remboursement de la sécurité sociale, plus élevé en Alsace Moselle (90% du tarif de convention pour une consultation chez un généraliste, au lieu de 75% pour le régime général). Ou encore le gain de deux jours fériés supplémentaires (le vendredi saint et la Saint-Etienne), dont l'avantage a encore été discuté cette année par le premier ministre lui-même.

Car loin de Paris, comment expliquer et transmettre ce particularisme appliqué depuis plus d'un siècle, héritage d'un passé mouvementé remontant à 1870. Sans aller jusqu'à la capitale, il est aujourd'hui bien difficile pour les juristes exerçant sous droit local de comprendre ses rouages. Si des formations existent, aucune ne proposait jusque là une telle exhaustivité que celle que lance la faculté de droit de l'Université de Strasbourg. A partir du mois de mars et à raison de 75 heures de cours en présentiel, les juristes qui le souhaitent pourront suivre ces cours, pour devenir de véritable 'spécialiste' de ce droit local. Pas question toutefois d'assister à des cours magistraux, comme le souligne Eric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan de Strasbourg. La place est donnée à l'application de cas pratiques, pour ensuite maîtriser parfaitement les rouages d'un droit loin d'être figé. 
 

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