Toulon : une Déclaration européenne des droits de l'animal pour faire avancer la cause
Ce texte, qui doit servir de base à l’évolution du cadre juridique, a été rédigé par un collectif de neuf universitaire, dont Jérôme Leborne, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle à l’Université de Toulon.
Jérôme Leborne, au milieu, est l'un des auteurs de la déclaration. @VTCe qu'il faut retenir :
- Le texte se veut comme une base de référence pour faire évoluer le droit des animaux
- Il a notamment été rédigé par Jérôme Leborne, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle à l’Université de Toulon
« Il faut penser cette déclaration comme un guide », explique Jérôme Leborne, maître de conférences en droit privé et sciences criminelle à l’Université de Toulon. Il est l’un des neuf auteurs de la Déclaration européenne des droits de l'animal proclamée vendredi dernier à Toulon, après l’avoir déjà été à Strasbourg, Brive, Grenoble, Toulouse ou encore au Sénat.
Pas de valeur juridique
Si ce texte et ses 14 articles n’ont pas de valeur juridique, « nous essayons de donner un outil de référence dans lequel des juges ou des parlements pourraient piocher des solutions pour faire face aux problèmes juridiques qui pourraient se poser sur la condition animale », poursuit Jérôme Leborne.
Créer un Défenseur des animaux
Parmi les propositions : doter les animaux d’une personnalité juridique alors qu’ils dépendent aujourd'hui du régime des biens ou encore créer un Défenseur des animaux. Des idées qui ne demandent qu’à être reprises par des députés ou sénateurs.
La déclaration a déjà été signée par 97 organisations et 382 personnalités.
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