Terrorisme: le projet de loi du gouvernement en débat

C’est pourquoi le nouveau gouvernement a décidé de présenter au Parlement un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ce texte sera débattu à partir de cet après-midi par les sénateurs. Ce projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur entend compléter l’arsenal législatif déjà en œuvre dans ce domaine avec l’objectif de permettre la levée définitive de l’état d’urgence au 1er novembre. Ce régime juridique dérogatoire, très controversé, a été prorogé une sixième fois il y a quelques jours, et cela pour trois mois.
 

Etat d'urgence: faire rentrer certaines dispositions dans le droit commun

Le but du gouvernement est de faire rentrer dans le droit commun certaines de ces dispositions avec notamment un rôle accru des préfets. Pour l’avocat pénaliste, Thibault de Montbrial, ce projet de loi va dans le bon sens. "La difficulté à laquelle sont exposées nos forces de sécurité intérieure et notamment nos services de renseignement c’est que le pays fait face non plus à une vague terroriste, mais à un phénomène d’islamisation d’une partie de notre jeunesse avec des cibles qui excèdent de beaucoup la capacité de nos moyens humains et matériels" analyse ce spécialiste du terrorisme.

Pour Malik Salemkour, le nouveau président de la Ligue des droits de l’homme, il faut mettre fin à l’état d’urgence. Mais pour ce dernier, ce projet de loi ne serait qu’une façon de le prolonger, d’une manière différente. "Nous avons toujours dit que l’état d’urgence était abusif, qu’il était détourné de son objet, qu’il ne servait à rien dans la lutte contre le terrorisme. L’état d’urgence a en réalité été appliqué plus tôt pour empêcher les manifestants de la COP21 de manifester, ceux du mouvement social contre la loi Travail. Les préfets ont tous les pouvoirs, sans qu’un juge ne regarde" ajoute-t-il.