Taxe d’habitation : un retour ou un écran de fumée ? 

Souvenez-vous, la taxe d'habitation sur les résidences principales avait été supprimée entre 2018 et 2023. Cet impôt, payé par les locataires et propriétaires, avait rapporté plus de 23,8 milliards d'euros à l'Etat en 2020. Le chiffre est à mettre en perspective dans le contexte du déficit actuel de l’Etat et à l’heure où le gouvernement prévoit de mettre à contribution les collectivités territoriales.

Une suppression source de problèmes pour les maires

De nombreux maires plaident donc pour une restauration d’un impôt local. "La suppression de la taxe d’habitation a été une erreur majeure parce qu'elle a coupé le lien entre le citoyen et la commune. Majeure, parce qu'elle coûte 24 milliards à l'État qui est en faillite et qui aurait bien besoin de cet argent. Et une erreur majeure parce qu'elle a bénéficié aux plus favorisés, au détriment de ceux qui ne la payaient pas et qui n'ont donc bénéficié d'aucun avantage" souligne André Laignel, maire d’Issoudun et vice-président de l’association des maires de France.

Une compensation de la taxe figée

Par ailleurs, la promesse de l’Etat de compenser à l’euro près le montant de la taxe s’est révélé en trompe l’œil estiment les élus locaux. "Nous sommes compensés à l'euro près sur la base de la perception que l'on avait auparavant de la taxe d'habitation, mais c'est une somme figée. Ça veut dire que l'évolution des prix n’est plus prise en compte. Il y a forcément une diminution naturelle de ce que l'on touchait auparavant" explique Michel Fournier président de l’association des maires ruraux de France. 

Un nouvel impôt différent de la taxe d'habitation

Restaurer un impôt n’est jamais populaire. L’Association des maires de France plaide pour une "cotisation universelle progressive" basée sur les revenus des ménages avec dégrèvement pour les non-imposables. Michel Fournier pense lui que "tout le monde devrait payer une part même symbolique d’une contribution".

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a convenu que les collectivités avaient "raison" de questionner la fiscalité. Mais ça ne doit "pas forcément" passer selon lui par la création d'un nouvel impôt, et "certainement pas par le retour de la taxe d'habitation". Même son de cloche pour la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin se dit "ouverte à un débat sur la fiscalité locale".

La sincérité du gouvernement mise en doute

Mais André Laignel doute d’une réelle volonté du gouvernement de faire avancer le sujet : "c’est un rideau de fumée, on sait très bien qu’il n’y aura pas d’impôts nouveaux dans le prochain budget. On a le sentiment que le gouvernement veut faire oublier la ponction de 11 milliards d’euros sur les collectivités locales et qui mettra en danger les services publics locaux". 

A l’Assemblée seul le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de l'examen du budget pour rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des ménages les plus riches. En revanche, une dizaine d’amendements ont été déposé pour étendre la sur-contribution de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour le moment seulement permise dans les zones tendues.