[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"$4btUnHcLHF":3},{"type":4,"alias":5,"id":6,"title":7,"meta_title":7,"og_title":7,"description":8,"meta_description":8,"og_description":8,"changed":9,"changed_time":10,"full_changed_time":11,"created":9,"visual":12,"radios":16,"category":28,"body":34},"article","\u002Farticles\u002Factualite\u002Fquestce-que-la-loi-elan","29365","Qu'est-ce que la loi ELAN?","« Construire plus, mieux et moins cher » : c’est là l’ambition du gouvernement en matière de logements, avec la loi ELAN. Que contient-elle ?","5 avril 2018","08:24","2018-04-05T08:24:52+02:00",{"url":13,"alt":14,"url_carre":15,"alt_carre":15},"https:\u002F\u002Fmedia.rcf.fr\u002Fsites\u002Fdefault\u002Ffiles\u002Fstyles\u002F{style_name}\u002Fpublic\u002F2021-07\u002F9488869763_032f63cbab_h_0.jpg.webp","Flickr - Sam Vianney","",[17],{"id":18,"name":19,"code":20,"shortname":21,"liveURL":22,"alias":23,"region":24,"channelId":27},"9","RCF","RCFNational","National","\u002F\u002Frcf.streamakaci.com\u002Frcfdigital.mp3",null,{"id":25,"name":26},"33500","France","UCNce7rDfA-1fKpO-r1Rf-Dw",{"id":29,"type":30,"name":31,"alias":32,"description":33},"1","category","Actualité","\u002Factualite","\u003Cp>\r\n\u003Cstyle type=\"text\u002Fcss\">\u003C!--td {border: 1px solid #cccccc;}br {mso-data-placement:same-cell;}-->\r\n\u003C\u002Fstyle>\r\n\u003Cstyle type=\"text\u002Fcss\">\u003C!--td {border: 1px solid #cccccc;}br {mso-data-placement:same-cell;}-->\r\n\u003C\u002Fstyle>\r\nConsultez en temps réel toute l'actualité : locale, nationale et internationale, avec la juste distance et un regard tourné vers l'espérance\u003C\u002Fp>\r\n",[35],{"id":36,"target_paragraph_type":37,"target_wysiwyg":38},"43339","wysiwyg_paragraph","\u003Cp>\u003Cstrong>Le projet de loi baptisé ELAN pour l' « évolution du logement, l'aménagement et le numérique » contient au total 64 articles. Le mot d’ordre est de « faciliter la construction et l’accès au logement ».\u003C\u002Fstrong>\u003Ch2>Rationaliser le secteur du logement social\u003C\u002Fh2>\u003Cp>\u003Cstrong>Un vaste programme dans lequel le gouvernement prévoit notamment une réorganisation du logement social. \u003C\u002Fstrong>Jean-Claude Driant est professeur à l’école d’urbanisme de Paris, spécialiste des politiques du logement, il nous explique les grandes lignes de ce projet de loi : \u003Cem>\"fluidifier l’acte de construire, favoriser les constructions de logements là où le marché est tendu… Ensuite, réformer l’organisation du monde du logement social, avec restructuration et fusion des organismes HLM\"\u003C\u002Fem>.\u003Cbr>\n \u003Cbr>\n\u003Cstrong>Le gouvernement s’engage à produire entre 100 000 et 120 000 logements sociaux.\u003C\u002Fstrong> De plus, le ministère a l’ambition de faire grimper les ventes HLM à 40 000 ventes par an. \u003C\u002Fp>\u003Cp>\u003Cstrong>Outre l'abattement fiscal consenti aux particuliers qui cèdent un terrain pour la construction de logements, la loi ELAN doit faciliter les ventes de foncier public à prix cassé.\u003C\u002Fstrong> Cette idée de provoquer un choc de l’offre n’est pas si  nouvelle que ça,  selon Jean-Claude Driant, et se place dans la continuité de mesures prises voilà dix ou quinze ans.\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Le logement social privatisé ?\u003C\u002Fh2>\u003Cp>\u003Cstrong> Les organismes HLM ont subi une baisse de leurs ressources avec le projet de loi de finance 2018. \u003C\u002Fstrong>Il prévoit notamment une baisse de l’aide personnalisée au logement. Alors, quand le gouvernement propose la vente facilitée des logements HLM, c’est un peu trop pour la confédération nationale du logement.\u003Cbr>\n \u003Cbr>\n\u003Cstrong>Elle dénonce une privatisation d’un bien public qui va  affaiblir le logement social.\u003C\u002Fstrong> Son président, Eddie Jacquemart, souligne l’éloignement des habitants des centres de décision. \u003Cem>\"Ce n’est pas une loi sociale, c’est une loi du marché\"\u003C\u002Fem>. Eddie Jacquemart propose donc d’accompagner les organismes.\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Libérer le foncier\u003C\u002Fh2>\u003Cp>\u003Cstrong>C’est d’ailleurs ce que dit Christelle Dubos, co-rapporteure du projet de loi. \u003C\u002Fstrong>Pour elle cela va libérer le foncier et permettre aux plus modestes d’accéder au logement en tant que propriétaire. \u003Cem>\"Beaucoup de personnes attendent un logement, donc on souhaite favoriser la rotation et le changement de situation, en fonction des uns et des autres\"\u003C\u002Fem>.\u003Cbr>\n \u003Cbr>\n\u003Cstrong>Le bail mobilité est d’ailleurs l’une des principales nouveautés. \u003C\u002Fstrong>Destiné aux personnes en stage, en formation professionnelle ou en mission temporaire, il permet d’avoir un nouveau contrat de location d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable qui vise à favoriser la mobilité.\u003Cbr>\n \u003Cbr>\nLe projet de loi ELAN sera débattu au Parlement au mois de juin.\u003C\u002Fp>\u003C\u002Fp>\n"]