Les départements sauvés par le gouvernement ?

Hier, vendredi 15 novembre, se sont refermées les assises des départements de France, journées qui se sont tenues cette semaine à Angers. Plus de 1300 élus locaux, la quasi-totalité des présidents de conseil départemental, étaient réunis en Anjou. Tous unis pour faire passer un message très clair : les finances des départements sont dans le rouge et ces collectivités ne pourront pas assumer les mesures d’économies voulues par le gouvernement. « Sur les 5 milliards d’économies souhaités, les 103 départements de France vont être appelés à participer à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Alors qu’aujourd’hui, nous sommes à 60 départements qui ne peuvent plus faire face à leurs dépenses ! » enrage François Sauvadet, président des départements de France.

 

Des dépenses qui explosent

Le budget lié au RSA, aux Ehpad ou à l’Aide Sociale à l’enfance ne cessent d’augmenter, quand les recettes, notamment, celles liées à la taxe prélevée lors des ventes immobilières s’effondrent. Mais attention, « nous ne serons pas les seules victimes » de cette situation, prévient Florence Dabin. La présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire appelle les autres collectivités à la solidarité.

En Maine-et-Loire, le conseil départemental accorde 15 millions d'euros en autorisation de programme pour accompagner les communes sur l'accessibilité des mairies, les maisons de santé, tous, des projets de proximité. Et même si nous ne sommes qu’un effet levier, puisque nous ne pouvons accorder, au maximum, que 100 000 euros par projet, cette somme est très souvent essentielle pour terminer un tour de table.

 

Sans compter que, pour François Sauvadet, les départements ont déjà réalisé de gros efforts financiers ces dernières années et ont fait leur part pour soulager le budget de l’Etat. L’ancien ministre de la fonction publique a rappelé qu’il y a 15 ans, les départements finançaient 11% du RSA. Un taux qui dépasse aujourd’hui les 50%. « On ne peut pas exiger plus des départements sans que la solidarité nationale ne joue. Ou alors, il faut redéfinir le périmètre de la solidarité ! » ajoute-t-il.

 

Michel Barnier va revoir sa copie

 

Présent vendredi midi lors de la clôture de ces Assises des départements de France, le Premier Ministre s’est engagé à réduire de manière « très significative » l’effort demandé à ces collectivités. Accédant à une revendication des présidents des départements, Michel Barnier a annoncé le « relèvement progressif du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) », autrement dit, le pourcentage touché par les départements sur les frais de notaires, lors des ventes immobilières. Une augmentation qui pourrait générer une ressource additionnelle estimée à près d’un milliard d’euros. 

 

Michel Barnier qui, dans son discours de clôture, a également remis en question l'interdiction du cumul des mandats en vigueur depuis 2017. « Je suis ouvert à une réflexion pour tout remettre à plat avec l'objectif de rapprocher les élus nationaux et européens des citoyens ».