Le Conseil d’Etat valide la présence de crèches dans l’espace public, sous conditions

On pourra sans doute apercevoir des crèches de Noël dans nos mairies, en décembre prochain. Le Conseil d’Etat a autorisé vendredi la présence de Jésus, Marie, Joseph, l’âne et le bœuf dans les bâtiments publics, mais sous conditions.

Le Conseil d’Etat, et plus précisément le rapporteur public Aurélie Bretonneau, a estimé qu’on ne pouvait pas interdire la présence de ces crèches dans l’espace public, au nom du principe de la laïcité. La plus haute juridiction administrative de France s’est basé sur l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui "n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public", sauf cela se fait dans le cadre d’une "intention religieuse".

C’est pour cette raison que le Conseil d’Etat a conditionné la présence de ces scènes de la Nativité à plusieurs conditions : que l’installation des crèches soit temporaire, qu’elles ne fassent pas de prosélytisme religieux et qu’elles revêtent un caractère festif. Une décision qui devrait mettre la justice au diapason.

En effet, en octobre 2015, la cour d’appel de Nantes avait autorisé l’installation d’une crèche au sein du conseil général de Vendée. La cour d’appel de Paris avait quant à elle refusé l’installation d’une même crèche dans la mairie de Melun. Pour rappel, l’association des maires de France (AMF), à travers son président, François Baroin, avait estimé que la crèche n’était pas compatible avec la laïcité.