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Gens du Voyage : à quoi va servir l'amende forfaitaire délictuelle ?

Gens du Voyage : à quoi va servir l'amende forfaitaire délictuelle ?

Un article rédigé par Victorien Duchet - le 16 novembre 2021 - Modifié le 5 février 2024

Jean Castex s’y était engagé devant les maires, l’amende forfaitaire délictuelle contre l’installation illicite des gens du voyage va être expérimentée en Haute-Savoie. Est-ce une réponse suffisante aux occupations illégales qui se répètent ? Pour quelle mise en œuvre ? Illustration dans le Grand Annecy.
 

©Un campement©Un campement

Installations illicites répétées sur Epagny, parking de l'Espace Rencontres d'Annecy Le Vieux pris d'assaut, le Grand Annecy fait face à une recrudescence d'occupations illégales de terrains de la communauté des gens du voyage. Mais la donne pourrait changer d'ici la fin de l'année, avec l'arrivée d'un outil à la disposition des élus démunis. Et cet outil a un nom. L'amende forfaitaire délictuelle. En clair, le policier, le gendarme ou le maire, aura le pouvoir de mettre une amende de 500 euros. Majorée en cas de récidive, ou de non-paiement, et délit inscrit au casier judiciaire de la personne. Frédérique Lardet, la présidente du Grand Annecy, en est persuadée. La mesure va fonctionner.

Selon Frédérique Lardet, l'installation illicite des gens du voyage au sein du Grand Annecy aurait coûté 100 000 euros au contribuable, entre janvier et août 2021. Arrêter les frais, c'est l'un des enjeux de l'expérimentation. Mais comment s'assurer que l'amende soit bien payée ? Le sénateur centriste Loïc Hervé, défenseur de l'amende forfaitaire délictuelle, a la solution.

Mais cette expérimentation tarde à débuter. A Epagny, le maire Roland Daviet se sent démuni. Victime d'installations illicites répétées, l'élu est en colère. Loïc Hervé partage sa colère.

A Annecy, une aire de grand passage devrait voir le jour en 2022. Une obligation, pour respecter le Schéma Départemental des Gens du Voyage.

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