Délit de solidarité: quand tendre la main aux migrants mène au tribunal

Alors que les députés examinent cette semaine le projet de loi sur l’asile et l’immigration, le président de la République, lors de son interview à Mediapart et BFMTV dimanche soir a évoqué la possibilité d’une “adaptation” du “délit de solidarité”. «Ceux qui sauvent des vies, a-t-il dit, ceux qui sont en situation de faire un geste d’humanité, ne doivent pas être condamnés, mais ceux qui aident consciemment ou inconsciemment les passeurs, je ne vais pas les affranchir du délit de solidarité». Les associations d'aide aux migrants demandent, elle, l'abrogation de ce délit. 

Pierre-Alain Mannoni, chercheur au CNRS à Nice a été poursuivi et condamné à deux mois de prison avec sursis pour "aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière". En octobre 2016, il avait transporté dans son véhicule trois jeunes Erythréennes pour les conduire à Marseille pour qu'elles puissent recevoir des soins médicaux. "On m'a condamné avec cette loi qui avait été écrite pour les passeurs, explique-t-il. Dans mon affaire, il n'y a eu aucune ambiguité, il était clair dès le début qu'il n'y avait pas de questions d'argent, que c'était un geste humanaitaire, que je me suis retrouvé face à des personnes en détresse. Et pourtant j'ai été condamné". 

Violaine Carrère du Gisti explique qu'il "n'existe pas dans le code pénal une infraction ou un délit qui consisterait à manifester de la solidarité. En revanche, il existe un article, l'article L 622-4 du CESEDA, le code des étrangers, qui prévoit le fait de pouvoir poursuivre "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France". L'expression "délit de solidarité" a été forgée par le Gisti "quand on cherche comment parler aux gens de choses techniques et juridiques, on est amené à rfléchir à la meilleure façon d'en parler et on s'est dit que le mot solidarité était clair. Ca veut dire : "je me sens en responsabilité de traiter de façon humaine une personne que je considère comme mon égal". Nous voulions dénoncer le fait que la solidarité puisse être considérée comme une faute, comme quelque chose à condamner". 

Christian Mellon, jésuite du CERAS, convoque le Catéchisme de l'Eglise catholique (article 2242), pour rappeler aux chrétiens leur devoir de solidarité envers et contre tout: "le citoyen est obligé en conscience, de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles, quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l'ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l'Evangile".