[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"$4btUnHcLHF":3},{"type":4,"alias":5,"id":6,"title":7,"meta_title":7,"og_title":7,"description":8,"meta_description":8,"og_description":8,"published":9,"published_time":10,"changed":11,"changed_time":12,"full_changed_time":13,"created":9,"visual":14,"radios":18,"category":30,"body":36},"article","\u002Farticles\u002Factualite\u002Fau-proces-deric-dupontmoretti-le-desequilibre-de-labsence-de-partie-civile","46928","Au procès d'Eric Dupont-Moretti, \"le déséquilibre\" de l'absence de partie civile","\u003Cp>C’est une première dans l'histoire de la Ve République. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, toujours en fonction, est jugé à partir d’aujourd’hui pour des soupçons de prise illégale d'intérêts. Il comparaît devant la Cour de justice de la République, seule institution habilitée à juger les ministres, anciens ministres ou secrétaires d’Etat pour des crimes et des délits commis dans l’exercice de leur fonction. Il est reproché à Eric Dupond-Moretti d'avoir usé de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu des différends lorsqu'il était avocat. Face à la pression, le gouvernement fait bloc derrière son garde des Sceaux. \u003Cbr \u002F>\r\n \u003C\u002Fp>\r\n","6 novembre 2023","19:24","7 novembre 2023","11:25","2023-11-07T11:25:05+01:00",{"url":15,"alt":16,"url_carre":17,"alt_carre":17},"https:\u002F\u002Fassets-prep.radiorcf.com\u002Fstyles\u002F{style_name}\u002Fassets\u002F2023-11\u002FHL_VFEURAY_2165728.jpg.webp","©Vincent Feuray - Hans Lucas - Au procès d'Eric Dupont-Moretti, \"le déséquilibre\" de l'absence de partie civile","",[19],{"id":20,"name":21,"code":22,"shortname":23,"liveURL":24,"alias":25,"region":26,"channelId":29},"9","RCF","RCFNational","National","\u002F\u002Frcf.streamakaci.com\u002Frcfdigital.mp3",null,{"id":27,"name":28},"33500","France","UCNce7rDfA-1fKpO-r1Rf-Dw",{"id":31,"type":32,"name":33,"alias":34,"description":35},"1","category","Actualité","\u002Factualite","\u003Cp>\r\n\u003Cstyle type=\"text\u002Fcss\">\u003C!--td {border: 1px solid #cccccc;}br {mso-data-placement:same-cell;}-->\r\n\u003C\u002Fstyle>\r\n\u003Cstyle type=\"text\u002Fcss\">\u003C!--td {border: 1px solid #cccccc;}br {mso-data-placement:same-cell;}-->\r\n\u003C\u002Fstyle>\r\nConsultez en temps réel toute l'actualité : locale, nationale et internationale, avec la juste distance et un regard tourné vers l'espérance\u003C\u002Fp>\r\n",[37],{"id":38,"target_paragraph_type":39,"target_wysiwyg":40},"67630","wysiwyg_paragraph","\u003Cp>Le téléphone coupé, dix jours dans une salle d’audience. Pourtant, pas de quoi refroidir \u003Cstrong>Eric Dupond-Moretti qui gardera les rênes du ministère de la Justice toute la durée du procès, jusqu'au 17 novembre.\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>Pas besoin d’intérim, justifie le gouvernement qui assure que des mesures pratiques seront prises pour le bon fonctionnement de l'Etat. \u003C\u002Fstrong>Derrière cette stratégie de défense d'Eric Dupont-Moretti, menée par l'exécutif, il y a la volonté de minimiser le procès et de \"\u003Cem>ne pas se comporter comme un coupable\u003C\u002Fem>”. \u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Ch2>Un cas exceptionnel \u003C\u002Fh2>\r\n\r\n\u003Cp>Pourtant, \u003Cstrong>c'est bien la première fois qu’un ministre est jugé pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions, alors qu'il exerce toujours ces fonctions.\u003C\u002Fstrong> De plus, c'est le ministre en charge des magistrats qui comparaît.\u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Cp>C'est hors-norme selon Cécile Bargues, professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas. \u003Cstrong>\"\u003C\u002Fstrong>\u003Cem>\u003Cstrong>On est évidemment dans un cas tout à fait exceptionnel. \u003C\u002Fstrong>Le garde des Sceaux, ministre en exercice, qui est jugé par des juges professionnels, sur lesquels il n'a pas véritablement d'autorité, mais avec lesquels il a pu travailler. Et même entretenu de très mauvais rapport\u003C\u002Fem>\", rappelle la professeure en droit public. \u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Cp>Eric Dupond Moretti sera jugé par trois magistrats professionnels et douze parlementaires, dont certains sont de farouches adversaires. \u003Cstrong>La politique ne sera donc pas loin. \u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Ch2>La CJR, une juridiction déséquilibrée ? \u003C\u002Fh2>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>Sur le banc des prévenus en ouverture de procès, Eric Dupont-Moretti n'a pas hésité à qualifier ce procès \"\u003Cem>d'infamie\u003C\u002Fem>\" pour lui et ses proches. \u003C\u002Fstrong>Pourtant, en face - et c'est une particularité de la Cour de justice de la République - aucune partie civile n'est présent, pas même les plaignants. Pour Me Christophe Clerc, avocat des deux syndicats de magistrats à l'origine de la plainte, il y a un défaut dans l'essence même de la Cour de justice de la République : aucune partie civile ne sera entendu.\u003C\u002Fp>\r\n\r\n\u003Cp>\u003Cstrong>\"\u003Cem>Aujourd'hui, il y a un déséquilibre.\u003C\u002Fem>\u003C\u002Fstrong>\u003Cem> Le principe de l'égalité des armes qui est un principe fondamental de nos droits, n'est pas respecté devant la Cour de justice de la République\u003C\u002Fem>\", rappelle Me Christophe Clerc. \u003Cem>\"Nous ne pouvons pas plaider, nous ne pouvons pas interroger les témoins. C'est problématique\u003C\u002Fem>\", s'insurge l'avocat. \u003Cbr \u002F>\r\n \u003C\u002Fp>\r\n"]